La création à Casablanca du premier Centre euro-méditerranéen de
médiation et d'arbitrage (Cema) confirme la démarche pionnière du Maroc
et sa capacité de doter la communauté des affaires dans la région d'un
espace alternatif et crédible dédié à la résolution des contentieux et
des conflits, a déclaré jeudi à Casablanca le conseiller de S.M. le
Roi, André Azoulay.
S'exprimant à l'ouverture du colloque organisé à l'occasion du
lancement du Cema, sous le thème "Le Temps des modes alternatifs", M.
Azoulay a souligné l'importance du partenariat public-privé, un des
fondements de ce centre qui est conforté, dès sa naissance, par le
soutien prestigieux et engagé de la Société Financière Internationale
(Sfi/groupe de la Banque Mondiale) et du Centre européen de Résolution
des Conflits (CERC).
Pour le conseiller de S.M. le Roi, la mise
en place d'un mode alternatif de médiation et de traitement des
contentieux doit être comprise comme complémentaire du dispositif légal
et réglementaire. Il ne s'agit, en effet, "ni de substitution ni de
modification du cadre juridique et judiciaire, mais plutôt de la
possibilité apportée aux opérateurs économiques de faire appel à un
mode de règlement des différends caractérisé par la neutralité, le
pragmatisme et la flexibilité", a précisé M. Azoulay.
Il a rappelé, dans ce contexte, l'appel lancé à Agadir par S.M. le Roi
Mohammed VI en janvier 2003 invitant le gouvernement à "diversifier les
procédures de règlement consensuel des litiges en procédant, avec la
célérité voulue, à l'élaboration d'un projet de loi d'arbitrage
commercial et international, qui permette à notre système judiciaire de
répondre aux exigences de la mondialisation".
Cet appel,
a-t-il souligné, a été suivi par l'adoption d'une loi qui modernise les
dispositions concernant l'arbitrage tout en lui donnant une existence
légale qui incite les organisations patronales à recourir à la
médiation de leurs pairs, contribuant ainsi à la promotion d'une
meilleure gouvernance dans le droit des affaires.
C'est dans
cette perspective nouvelle "adoubée par les plus hautes autorités du
Royaume qu'il faut situer la création ce matin au Maroc du Centre
euro-méditerranéen de Médiation et d'Arbitrage", a ajouté M. Azoulay en
rappelant que dès son lancement, à Paris en juillet 2008, l'Union pour
la Méditerranée avait inscrit à son agenda un projet de charte de
protection des investissements largement axé sur la médiation et
l'arbitrage.
Il est significatif de citer à cet égard, a précisé
le conseiller de S.M. le Roi, que ce projet de charte sera au centre
d'une conférence internationale qui se réunira le 1er juillet prochain
à Paris, dans la foulée de celle de Casablanca, pour traiter
précisément de la perspective d'une cour d'arbitrage
euro-méditerranéenne.
"Le Maroc aura ainsi une nouvelle fois
ouvert la voie en apportant à la Communauté des affaires des deux côtés
de la Méditerranée, un premier instrument qui crée une réponse
alternative à la judiciarisation excessive des conflits d'affaires,
ceci en respectant l'esprit et la lettre des dispositifs légaux qui
sont du ressort des seuls Etats", a souligné, André Azoulay.
Prenant
la parole, la présidente du Conseil de surveillance du Cema, Mme Miriem
Bensalah Chaqroun, a indiqué qu'il est nécessaire que ce mode
alternatif soit de plus en plus usité et imprègne dans le mode de
gouvernance des entreprises la diffusion de la culture de la médiation
et de l'arbitrage.
Le Conseil, a-t-elle précisé, est composé
non seulement d'éminents praticiens du Droit et des affaires au Maroc,
mais également de non-moins éminents membres français, espagnols,
italiens, britanniques, allemands, mauritaniens, algériens, tunisiens,
égyptiens et saoudiens, ce qui lui donne la plénitude de sa
dénomination, en débordant même sur la géographie.
L'objectif principal du Cema est d'apaiser les situations de conflits
Les
ambitions du Cema, dont l'objectif principal est de mettre à la
disposition des entreprises un organe à même d'apaiser les situations
de conflits, sont multidimensionnelles et s'inscrivent dans un esprit
d'indépendance, a-t-elle poursuivi, ajoutant que son Conseil de
Surveillance veillera à la bonne marche dans la transparence et
l'éthique tout en insistant sur les orientations stratégiques et
d'indépendance totale.
Mme Bensalah Chaqroun a particulièrement
souligné que le Centre est un instrument complémentaire et non
concurrent de l'appareil judiciaire, aidant par la même à davantage de
modernisation de l'environnement juridique des entreprises.
De
son côté, le président de la Confédération générale des entreprises du
Maroc (CGEM), Mohamed Horani, a exprimé son soutien aux équipes du
Centre et de son Conseil de surveillance et estimé que les entreprises
au Maroc prennent conscience de l'importance de la médiation et leurs
dirigeants montrent de plus en plus qu'ils sont capables de trouver les
bonnes solutions aux conflits par la médiation.
La CGEM œuvre à
encourager ce mode alternatif pour le règlement des conflits, en
parvenant à des solutions négociées, a-t-il indiqué.
Pour sa
part, le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des ouléma, Ahmed
Abbadi, a fait remarquer que le Maroc, qui jouit de la reconnaissance
et du respect, depuis des siècles, des pays occidentaux et musulmans,
est bien placé pour jouer le rôle de médiateur.
L'esprit de la
médiation et de l'arbitrage est très ancré au Maroc et le Royaume avait
accompli plusieurs missions de médiation entre les pays subsahariens,
a-t-il rappelé, soulignant à cet égard l'apport des aspects culturel et
spirituel.
Intervenant à cette occasion, Mme Joumana Cobein,
chef du Bureau Maroc de la Sfi, a passé en revue les missions de la
Société dont celles d'encourager les investissements, promouvoir
l'emploi, accompagner les entreprises pour un climat sain des affaires
et œuvrer à la simplification des procédures au profit des entreprises.
Ce
projet de Centre vise notamment à accompagner les opérateurs dans le
règlement des litiges commerciaux en vue d'éviter les longues
procédures juridiques par le recours à la médiation, a-t-elle précisé.
Deux
conventions ont été signées, lors de cette rencontre, entre la Sfi et
le Cema, d'une part, et le Cema et le Cerc, d'autre part.
Ces
conventions ont été signées par Hassan Alami, président du Bureau
exécutif (Cema), par Mme Cobein pour la Sfi et par Didier Ferrier,
président du Cerc.
Source : le Matin