L'Accord de Libre-Echange d'Agadir a fortifié le commerce, mais il doit
encore faire face à des obstacles : des conflits irrésolus et les
produits contrefaits.
Les experts réunis la semaine dernière lors d'une session de travail
organisée à Tunis ont dit que l'Accord de Libre-Echange d'Agadir (AFTA)
a dépassé certains obstacles initiaux et qu'il est parvenu à augmenter
le commerce entre la Tunisie, l'Egypte, le Maroc et la Jordanie. Mais
une plus grande réussite dépend du respect des droits à la propriété
individuels (DPI).
"La propriété intellectuelle
industrielle et les brevets sont... centraux pour assurer le commerce",
a déclaré Aymen Mekki, Directeur Général de l'institut national de la
normalisation et la propriété industrielle (INNORPI), aux experts des
Etats-membres de l'AFTA et de l'Union Européenne rassemblés lors de
cette réunion.
L'AFTA, que le Maroc, la Tunisie,
l'Egypte et la Jordanie ont signé à Agadir en 2004 avec le soutien de
l'ONU, a pour objectif de stimuler l'intégration des pays du sud de la
méditerranée dans la sphère politique européenne.
L'accord a pris effet
en janvier 2007, mais en 2008, les pays-membres réféléchissaient encore à l'arbitrage
nécessaire pour mettre un terme à des conflits commerciaux de longue
date. Toutefois, les participants à cet atelier de travail ont déclaré
que l'AFTA avait permis aux signataires d'augmenter de 45% le commerce
entre eux.
En même temps, le DPI reste une
préoccupation dans tout le Maghreb. Un rapport établi en 2008 par le
Ministère tunisien du Commerce, par exemple, note le dépôt de 54
plaintes en une seule année déposées par des industriels tunisiens
réclamant des dommages et intérêts pour des contrefaçons de biens, notamment alimentaires, ou concernant des produits de
nettoyage ou des cosmétiques.
Et la violation du droit à la propriété
intellectuelle reste un fléau régional qui affecte l'Algérie et les autres pays.
"La
Protection de la Propriété Intellectuelle est de la plus haute
importance", a déclaré Mekki lors de la réunion, qui était organisée
par le Ministère tunisien du Commerce et l'Unité Technique d'Agadir
(ATU), organisme créé pour renforcer la mise en oeuvre de l'AFTA, en
collaboration avec des spécialistes européens et maghrébins.
"[L'AFTA]
ne peut se développer à moins que toutes les parties impliquées ne
soient assurées que leurs droits respectifs seront protégés, en
particulier parce que l'accord comprend les états-membres d'Agadir d'un
côté, et les états de l'UE de l'autre", a ajouté Mekki.
L'atelier
de travail s'est penché sur les expériences rapportées par les
états-membres de l'AFTA en relation avec le DPI, ainsi que sur la
relation entre le DPI, le développement et la croissance, et sur la
possibilité de la création d'un centre spécial consacré au DPI, en même
temps qu'une banque de données et des échanges d'information.
L'ATU,
fonctionnel depuis 2007 et dont le siège est en Jordanie, est dirigé
par les états-membres sous le régime de présidences tournantes de trois
ans. Il encourage et contrôle la mise en oeuvre de l'accord, et offre
des conseils techniques pour le développement du commerce et des
investissements.
"Même si l'unité est relativement
jeune... Les résultats ont été très encourageants", a dit Ferid Tounsi,
Président de l'ATU. "Le commerce entre 2007 et 2008 a augmenté de 45%."
"L'avantage de [l'AFTA] est qu'il a appuyé les règles
d'origines Pan-Euro-Med ... ce qui, en retour, signifie plus
d'intégration au niveau régional et au sein de la zone Euro-Med", a
ajouté Tounsi.
"Cet [atelier de travail] fait partie des efforts visant à la
protection du droit à la propriété intellectuelle, dans le cadre de
[l'AFTA]," a déclaré lors de la cérémonie d'ouverture de l'événement
Chokri Memogli, haut-responsable tunisien en charge du commerce
extérieur.
Memogli a fait savoir que l'atelier de
travail coïncidait avec la signature d'un protocole d'accord entre les
états-membres de l'AFTA sur la reconnaissance mutuelle des certificats
de conformité.
"La Tunisie a travaillé pour protéger la
propriété intellectuelle en établissant un plan national détaillé créé
pour lutter contre la contrefaçon [des biens commerciaux], en
criminalisant cette action, en appliquant des peines plus strictes, en
formant des organismes de supervision et en étendant leur autorité", a
conclu Memogli.
La Tunisie a également mis en place un
conseil national de lutte contre la contrefaçon, elle est membre de 10
accords internationaux portant sur la propriété industrielle, et elle
se prépare à endosser la déclaration de Genève sur le Futur de
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ainsi que le
Système de Madrid pour l'Enregistrement International des Marques.
Source : Magharébia
Rappelons
que la Tunisie demeure l’un des pays les plus soucieux quant à la
préservation de ses ressources naturelles, génératrice d’énergie, outre
la promotion des énergies renouvelables, qui ne cessent de prouver leur
contribution dans la lutte contre la pollution, les désastres naturels
ainsi que le renforcement du processus de développement.