L'Accord de Libre-Echange d'Agadir a fortifié le commerce, mais il doit encore faire face à des obstacles : des conflits irrésolus et les produits contrefaits.
Les experts réunis la semaine dernière lors d'une session de travail organisée à Tunis ont dit que l'Accord de Libre-Echange d'Agadir (AFTA) a dépassé certains obstacles initiaux et qu'il est parvenu à augmenter le commerce entre la Tunisie, l'Egypte, le Maroc et la Jordanie. Mais une plus grande réussite dépend du respect des droits à la propriété individuels (DPI).
"La propriété intellectuelle industrielle et les brevets sont... centraux pour assurer le commerce", a déclaré Aymen Mekki, Directeur Général de l'institut national de la normalisation et la propriété industrielle (INNORPI), aux experts des Etats-membres de l'AFTA et de l'Union Européenne rassemblés lors de cette réunion.
L'AFTA, que le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie ont signé à Agadir en 2004 avec le soutien de l'ONU, a pour objectif de stimuler l'intégration des pays du sud de la méditerranée dans la sphère politique européenne.
L'accord a pris effet en janvier 2007, mais en 2008, les pays-membres réféléchissaient encore à l'arbitrage nécessaire pour mettre un terme à des conflits commerciaux de longue date. Toutefois, les participants à cet atelier de travail ont déclaré que l'AFTA avait permis aux signataires d'augmenter de 45% le commerce entre eux.
En même temps, le DPI reste une préoccupation dans tout le Maghreb. Un rapport établi en 2008 par le Ministère tunisien du Commerce, par exemple, note le dépôt de 54 plaintes en une seule année déposées par des industriels tunisiens réclamant des dommages et intérêts pour des contrefaçons de biens, notamment alimentaires, ou concernant des produits de nettoyage ou des cosmétiques.
Et la violation du droit à la propriété intellectuelle reste un fléau régional qui affecte l'Algérie et les autres pays.
"La Protection de la Propriété Intellectuelle est de la plus haute importance", a déclaré Mekki lors de la réunion, qui était organisée par le Ministère tunisien du Commerce et l'Unité Technique d'Agadir (ATU), organisme créé pour renforcer la mise en oeuvre de l'AFTA, en collaboration avec des spécialistes européens et maghrébins.
"[L'AFTA] ne peut se développer à moins que toutes les parties impliquées ne soient assurées que leurs droits respectifs seront protégés, en particulier parce que l'accord comprend les états-membres d'Agadir d'un côté, et les états de l'UE de l'autre", a ajouté Mekki.
L'atelier de travail s'est penché sur les expériences rapportées par les états-membres de l'AFTA en relation avec le DPI, ainsi que sur la relation entre le DPI, le développement et la croissance, et sur la possibilité de la création d'un centre spécial consacré au DPI, en même temps qu'une banque de données et des échanges d'information.
L'ATU, fonctionnel depuis 2007 et dont le siège est en Jordanie, est dirigé par les états-membres sous le régime de présidences tournantes de trois ans. Il encourage et contrôle la mise en oeuvre de l'accord, et offre des conseils techniques pour le développement du commerce et des investissements.
"Même si l'unité est relativement jeune... Les résultats ont été très encourageants", a dit Ferid Tounsi, Président de l'ATU. "Le commerce entre 2007 et 2008 a augmenté de 45%."
"L'avantage de [l'AFTA] est qu'il a appuyé les règles d'origines Pan-Euro-Med ... ce qui, en retour, signifie plus d'intégration au niveau régional et au sein de la zone Euro-Med", a ajouté Tounsi.
"Cet [atelier de travail] fait partie des efforts visant à la protection du droit à la propriété intellectuelle, dans le cadre de [l'AFTA]," a déclaré lors de la cérémonie d'ouverture de l'événement Chokri Memogli, haut-responsable tunisien en charge du commerce extérieur.
Memogli a fait savoir que l'atelier de travail coïncidait avec la signature d'un protocole d'accord entre les états-membres de l'AFTA sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité.
"La Tunisie a travaillé pour protéger la propriété intellectuelle en établissant un plan national détaillé créé pour lutter contre la contrefaçon [des biens commerciaux], en criminalisant cette action, en appliquant des peines plus strictes, en formant des organismes de supervision et en étendant leur autorité", a conclu Memogli.
La Tunisie a également mis en place un conseil national de lutte contre la contrefaçon, elle est membre de 10 accords internationaux portant sur la propriété industrielle, et elle se prépare à endosser la déclaration de Genève sur le Futur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ainsi que le Système de Madrid pour l'Enregistrement International des Marques.
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