Elles sont neuf entreprises exportatrices tunisiennes à avoir
signé, ce matin, une convention avec la direction des Douanes qui leur
accorde le titre d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Un nouveau
programme qui est censé réconcilier l’exportateur avec
l’administration.
Les autorités de tutelle, après concertation et
l’étude de différentes requêtes formulées par les professionnels et les
industriels tunisiens, ont opté pour une méthode optimale. Aussitôt
arrivée aux portes de la douane, la marchandise
est enlevée.
Cependant pour y adhérer, les candidats doivent bénéficier
d’une situation financière équilibrée, et d’un rapport au fisc
régulier.
Cette rencontre organisée à l’occasion de la célébration de la journée
internationale de la Douane, a réuni Ridha Chalghoum, ministre des
Finances, Ridha Ben Mosbah, ministre du Commerce et de l’Artisanat et
les cadres de la douane avec à leur tête Slimene Ourak directeur des
Douanes.
Dans une première allocution, le colonel Afef Douss a parlé du
Bureau des Entreprises exportatrices. Il s’agit d’une unité créée dans
le but de se rapprocher du secteur privé et de lui prêter main forte
pendant l’exercice de ses activités.
Comme son nom l’indique, il
s’occupe des affaires des entreprises exportatrices qui réclament
assistance dans l’accomplissement des formalités douanières. Son rôle
est d’informer les opérateurs économiques sur les procédures douanières
et avantages fiscaux qui leur sont accordés. Il fait partie également
des commissions qui sont chargées de l’élaboration des textes
législatifs et réglementaires.
Les chefs d’entreprises exportatrices
ont désormais une oreille attentive auprès de laquelle ils formuleront
leurs requêtes. Leurs doléances, quant à elles, seront acheminées par
le biais de ce même bureau, pour être étudiées dans le but d’améliorer
les prestations douanières et d’affiner la législation.
Vient ensuite, un exposé sur le nouveau-né de la Douane, à savoir, le
statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) dont bénéficieront certaines
entreprises exportatrices. Parce qu’en effet, il n’est pas dans les
moyens de toutes d’en jouir.
« Il faut que l’entreprise qui y aspire
ait une assise financière équilibrée. Les entreprises doivent se
soumettre à un audit sans que celui-ci ne soit lourd », explique le
directeur des Douanes.
Par ailleurs, l’entreprise désirant devenir OEA
doit impérativement être certifiée ISO, elle doit réaliser un nombre
minimum de déclarations en douane, disposer de locaux ayant une
capacité suffisante pour stocker les marchandises importées et
bénéficier des moyens de matériels et humains nécessaires pour la
manipulation des marchandises.
Le ministre du Commerce n’a qu’un seul souhait. Celui de voir le nombre
des entreprises OEA tripler, voire quadrupler avant la fin de l’année.
Les demandeurs d’un tel statut peuvent, par ailleurs, présenter une
demande de bénéfice d’un statut OEA rempli, accompagné par une copie du
statut de l’entreprise, une copie du code de douane, une copie du
matricule fiscal, publicité au Jort, un extrait du registre du commerce
récent, une copie des états financiers certifiés par un commissaire au
compte pour les trois dernières années, une liste des matières
premières à importer, et la liste des produits finis à fabriquer sur
support numérique, et une copie de l’attestation ISO.
Profiter d’un statut d’opérateur économique agréé, permet de voir sa
marchandise enlevée dès son arrivée au port, à l’export comme à
l’import. Il s’agit là de l’une des dispositions prises lors de
l’élaboration du nouveau code des douanes qui est entré en application
en juin 2009. Il aura fallu plus d’un an pour étudier les 30 demandes
émises de la part d’entreprises désirant adhérer à la formule OEA.
Seulement, neuf d’entre elles répondaient aux conditions d’octroi. « Mais maintenant que nous avons une première expérience, les prochaines demandes seront traitées plus rapidement », promet Henda Ben Hamida, colonel à la douane.
Mais une question hante toujours les exportateurs tunisiens. « Qu’en est-il des marchandises de contrefaçon à l’origine de la concurrence déloyale qui sévit sur le marché tunisien ? »,
demande un chef d’entreprise. Slimene Ourak répond que la douane ne
cesse de traquer ces marchandises sur tout le territoire tunisien.
«
Mais nous devons tous travailler ensemble pour trouver des solutions.
Il ne faut pas tout mettre sur le dos de la douane. N’oublions pas que
cette forme de commerce crée des emplois et profite à une certaine
classe sociale à faible revenu ». ajoute-t-il.
Source : GlobalNet
