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Maroc : Rencontre sur la problématique de gestion des déchets hospitaliers

La problématique de gestion des déchets hospitaliers a été au centre d’une journée de sensibilisation sur la charte nationale de l’environnement organisée, jeudi à Khénifra, par la délégation provinciale de la santé.

Au cours de cette rencontre, à laquelle ont pris part le corps médical et paramédical des différents hôpitaux et centres hospitaliers et des présidents des conseils des communes urbaines et rurales relevant des cercles de Khénifra et d’El Kbab, les intervenants ont jeté la lumière sur les différents types de déchets issus des activités de santé ainsi que sur les principales maladies résultant de l’exposition à ces déchets.

Ils ont également souligné la nécessité de réaliser une étude d’impact sur l’environnement pour tout projet, en soulevant la question du respect des normes par la société délégataire au cours des différentes étapes du circuit de la gestion et de l’élimination des déchets hospitaliers (collecte, tri, transport, etc).

Les participants ont, d’autre part, appelé à l’adhésion du secteur privé de la santé, au niveau de la ville, aux efforts de la gestion des déchets hospitaliers et à l’intensification des campagnes de sensibilisation, notamment au niveau scolaire, sur l’importance de la protection de l’environnement qui reste « la responsabilité de tous ».

Les cadres de la délégation provinciale ont, de leur côté, saisi cette occasion pour passer en revue les principaux axes du projet de la charte nationale et donner un aperçu sur le plan d’action 2010 du ministère de la Santé dans le domaine de la protection de l’environnement.

A travers cette initiative, la délégation de la santé ambitionne d’aboutir à des recommandations à même d’enrichir les concertations sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable au niveau provincial.

Une journée similaire sera organisée lundi par la délégation de la santé dans la ville de Midelt.

Source : MidiPress

Algérie : La gestion des déchets urbains intéresse les Français

Le marché de la gestion des déchets urbains en Algérie intéressent les entreprises françaises selon Ubifrance.

Une dizaine de sociétés françaises spécialisées dans la gestion des déchets s’est rendue hier à Alger et Oran pour prospecter les besoins du marché national dans ce domaine.

Cette visite, organisée par la mission économique Ubifrance de l’ambassade de France en Algérie en partenariat avec le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Tourisme, les directions de l’environnement d’Alger et d’Oran, permet à ces entreprises de s’entretenir durant deux jours avec des organismes algériens du secteur de l’environnement, de la santé et de l’eau et de créer des partenariats avec des sociétés algériennes, selon Caroline Olivier, chef de projet environnement à Ubifrance.

L’un des responsables de Girus, société spécialisée dans la conception des installations de traitement et experte en gestion des déchets, a affirmé lors de la rencontre tenue à Alger, que le partenariat français avec des entreprises locales permet de décrocher des parts de marché quand il s’agit d’appels d’offres nationaux.

C’est d’ailleurs le cas de son entreprise qui, grâce à son partenariat avec la société nationale Top & Ingénierie Consult, a décroché deux contrats. Le premier concerne la gestion de déchets industriels et le second les déchets hospitaliers.

Outre le partenariat, certaines entreprises et bureaux d’études sont venus proposer leurs services et leurs produits tels les incinérateurs, les produits chimiques et les équipements de laboratoires. Selon les données fournies par un des représentants de ces entreprises, la France traite annuellement 350 kilogrammes de déchets par habitant et arrive à en recycler 20 %.

Il a indiqué que son pays dispose depuis 1994 d’une collecte sélective à Rouen, ajoutant que le gouvernement français a établi des incitations fiscales pour le recyclage des déchets. Ainsi, la TVA sur la collecte et le traitement des déchets est passée de 19,6 à 5,5 %. Le pays dispose également de centres de tri qui relèvent des collectivités locales.

Quant à l’Algérie, la gestion des déchets est encore à ses débuts selon le constat des spécialistes qui ont pris part à cette rencontre.

L’Etat mise surtout sur la réalisation de centres de traitement des déchets hospitaliers, mais en réalité il ne dispose même pas d’incinérateurs.

Source : Algérie-dz

Egypte : Canal de Suez : chute des revenus de 17 ,6% au deuxième semestre 2009

Les recettes provenant du Canal de Suez ont baissé de 16,7 pour cent à 2,262 milliards de dollars dans la période de Juillet à Décembre 2009, a indiqué la banque centrale sur son site internet jeudi.

Les recettes ont été 2.715 milliards de dollars durant la même période un an auparavant.

Le canal est une source vitale de devises étrangères en Egypte, avec le tourisme, les exportations de pétrole et de gaz et d’envois de fonds des Egyptiens vivant à l’étranger. L’exercice financier en Egypte commence en Juillet.

Source : DubaiFrance

Maroc : des projets solaires pour 70 milliards de MAD

Masen lancera un appel d’offres fin 2010, Un appel à manifestation d’intérêt la semaine prochaine, Banques, assurances, fonds généralistes, caisses de retraite… les bailleurs de fonds.

Dans tout investissement, le choix d’un modèle économique gagnant est une question décisive. Surtout quand il s’agit d’un secteur où l’Etat doit miser gros comme celui de l’énergie solaire. Aucun faux pas n’est donc tolérable.

Pour débattre de la question, Attijariwafa bank (AWB) a organisé, mardi à Casablanca, une conférence à laquelle elle a convié bailleurs de fonds nationaux et internationaux, experts, investisseurs, opérateurs publics et privés…

Tout ce beau monde a donc réfléchi sur le modèle économique à choisir dans un secteur novateur. A noter que l’organisation de cette conférence n’est pas fortuite. Le groupe Attijariwafa bank préside, en effet, cette année l’Alliance de banques pour la Méditerranée.

Une institution qui a pour mission de traiter de sujets stratégiques pour la région comme le financement des grands chantiers, la planification, la promotion de l’initiative privée …

Plusieurs réunions sont d’ailleurs prévues au Maroc tout au long de 2010. Le groupe AWB affiche ainsi ses appétits pour un marché hautement capitalistique : «Nous voulons être un acteur majeur dans le financement des grands chantiers structurants et contribuer au débat sur l’énergie», déclare Mohamed Kettani, PDG de la banque.

Pour le président, une chose est sûre: de nouvelles voies devront être inventées et le groupe bancaire est prêt à mettre la main à la poche pour financer l’investissement dans le plan solaire marocain.

«En matière d’énergies renouvelables, le Maroc dispose d’une bonne expertise puisqu’il s’y est mis depuis 2000.

D’ailleurs, en 2009, environ 3.700 villages, soit 100.000 foyers, sont éclairés grâce à l’énergie solaire», précise Ali Fassi Fihri, directeur général de l’Office national de l’électricité (ONE). Le Maroc fait partie des premiers pays au monde à avoir installé des éoliennes en 1977.

Pour rappel, les Assises nationales de l’énergie qui se sont tenues en mars 2009 ont marqué un tournant dans la stratégie marocaine en matière d’énergie.

En effet, le Royaume s’est fixé comme défi de porter la part des énergies renouvelables dans la production électrique à 42%, répartie entre l’éolien, l’hydraulique et le solaire.

Evidemment, l’objectif est de réduire la dépendance du pays vis-à-vis de l’étranger.

Et c’est dans ce sillage que l’Agence de l’énergie solaire (Masen) a vu le jour. La nouvelle structure sera donc le bras armé du gouvernement en matière d’énergie.

L’Agence doit investir pas moins de 9 milliards de dollars (environ 70 milliards de DH). «Le Maroc est en train de basculer d’une logique de rattrapage du retard à une logique d’anticipation», explique Mustapha Bakkoury, président du directoire de Masen.

L’an dernier, la facture énergétique a été salée. «Il faut donc y remédier», ajoute Bakkoury.

«Ainsi, le plan solaire marocain devra comporter une vision d’intégration industrielle, régionale et méditerranéenne. La formation, la recherche & développement…également», poursuit-t-il. De plus, les ambitions des uns et des autres ont besoin d’un environnement économique favorable pour produire une énergie accessible et avec des coûts optimisés.

Selon Bakkoury, la phase pré-qualification sera bouclée entre juin et septembre prochains. Le cahier des charges sera fin prêt vers le mois de novembre. L’appel d’offre concernant Ouarzazate sera lancé fin 2010.

Mais en attendant, un appel à manifestation d’intérêt devra être publié au cours de la semaine prochaine. Il s’agit de permettre aux investisseurs de disposer de la même information pour mieux apprécier les enjeux et de mieux exprimer leur intérêt pour l’investissement dans ce secteur.

Du côté de l’Agence, la prudence est de mise. «En effet, nous sommes devant une multitude de technologies et nous devons choisir la plus optimale», explique Bakkoury. Pour produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire, deux technologies sont possibles: le solaire photovoltaïque et le solaire thermique (CSP). Mais dans les deux cas, la technologie avance vite.

L’Agence devra faire le bon choix. D’ailleurs, en concertation avec l’ONE, elle est appelée à définir «un cahier de charges fonctionnel et clair». Et c’est une technologie évolutive qui sera certainement adoptée.

Une cellule R&D devra être mise en place le plus vite possible par l’Agence. Elle aura pour mission, entre autres, d’évaluer la pertinence des choix technologiques de l’Agence.

Autre question complexe, le choix du schéma institutionnel qui devra être retenu avant de commencer à produire de l’énergie électrique: une concession, une société de participation, un mixage entre plusieurs formes?

A ce niveau, il faudra tenir compte des volets juridique, fiscal et de partage des risques. Le schéma définitif sera arrêté au cours de la phase qualification.

Le management de Masen travaille en fait sur cinq sites: Ouarzazate (500 MW), Béni Mathar (400 MW), Foum El Oued (500 MW), Boujdour (100 MW) et Sebkhat Tah (500 MW). Au total, 10.000 ha seront mobilisés pour ces cinq projets, correspondant à une puissance installée de 2.000 MW, soit 38% de la puissance installée actuellement.

La capacité de production annuelle atteindra 4.500 GWh. Là encore, des choix devront être arrêtés pour une meilleure intégration industrielle.

Mais en matière de potentiel d’investissement dans le domaine des énergies renouvelables, et de l’énergie solaire en l’occurrence, l’ONE n’est pas en reste. Il représente un marché colossal. En effet, pour la période 2009-2015, l’ONE doit investir en production pas moins de 58 milliards de DH.

Ajoutez à cela, un montant de 21 milliards de DH pour financer un ambitieux programme d’investissement en réseaux. Ces projets d’investissements seront mobilisés par l’ONE auprès de bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux.

Des investissements rendus nécessaires par la croissance de la demande en électricité. Selon le DG de l’ONE, elle a connu une évolution régulière de 6,5% pendant la période 1999-2009. Cette croissance est due à l’amélioration des conditions de vie de la population, à l’évolution de la croissance globale du pays. Ainsi, en 2009, la consommation moyenne d’électricité était de 700 kWh par habitant, contre 590 en 2005. De plus, la facture énergétique ne cesse de grimper. En 2008, elle avait atteint 70 milliards de DH. «Nous avons passé des moments très difficiles en 2007-2008», rappelle El Fassi Fihri.

En cause, la flambée des prix des combustibles, le retard dans les investissements, la situation financière de l’ONE, l’explosion de la demande… Et des turbines à gaz et groupes diesel ont même dû être mis en place pour répondre à la forte demande en électricité.

D’où des délestages répétitifs fin 2008. Pour faire face à une demande d’énergie croissante le patron de l’ONE doit faire face à un double défi: produire le kWh le moins cher tout en maîtrisant l’évolution des coûts.

Plusieurs projets seront finalisés courant 2010, tels que la centrale de Jorf Lasfar, la centrale diesel d’Agadir et la centrale de turbines à gaz de Kénitra.

Les investissements dans le domaine de l’énergie solaire sont donc colossaux et suscitent les appétits de banques commerciales locales et internationales ainsi que les banques islamiques.

Mais pas seulement. Fonds généralistes, compagnies d’assurances, caisses de retraite via la réserve technique pourraient contribuer à financer les investissements en question.

Des bailleurs de fonds internationaux pourraient également être intéressés par le plan solaire marocain. En effet, «le Maroc se distingue par une qualité d’irradiation 30% supérieure aux meilleurs sites européens», souligne Samir Belrhandouria, DG du Morocco Infrastructure Fund (MIF).

Un fonds créé par le groupe Attijariwafa bank pour le financement des projets d’infrastructures. De plus, le Maroc offre une meilleure stabilité en termes d’ensoleillement.

Source : l'Economiste

Tunisie : valorisation énergétique des déchets organiques

Dans le cadre de la diminution des quantités des déchets organiques destinés aux décharges contrôlées et de son impact négatif sur la santé des citoyens et sur l’environnement, d’une gestion et d’une exploitation meilleures de ces déchets notamment dans le secteur agricole et afin d’encourager les efforts en termes d’investissements, dans ce sens grâce entre autres au mécanisme du développement propre, un programme de fermentation par compression des déchets organiques a été lancé depuis quelques mois par l’Agence Nationale de Maitrise de l’Energie (ANME).

En effet, les résultats préliminaires des études engagées depuis mai 2009 ont démontré que les quantités totales des déchets organiques dépassent les 5,7 millions de tonnes chaque année dont 39% engrais organiques, 17% de margine, 11% déchets liquides de volailles et environ 33% de déchets liquides issus des stations d’assainissement.

Partant, ledit programme ambitionne de procéder, dans une première étape, à l’organisation d’une consultation pour la réalisation d’une unité pédagogique de fermentation par compression d’une capacité de 30 m3 à proximité de la région de « Hjar Amor », dans le but d’alimenter le cours de l’école par une lampe à gaz et de diriger les engrais produites à la stations de fermentation organique de Béja.
Cette première phase mobilisera la somme de 10 mille dinars environ et engagera une petite entreprise pour les travaux de maintenance.

Aussi, la même étape comprendra la réalisation d’une unité pilote de fermentation par compression d’une capacité de 200 m3 au sein de la ferme de « Sidi Bouteffaha » pour le montant de 400 mille dinars, en collaboration avec l’Office National d’Assainissement (ONAS), les différents services relevant du ministère de l’éducation, les fermes agricoles et les organisations non gouvernementales. L’unité sera reliée au moyen de canaux souterrains à l’école sise dans l’agglomération de « Hjar Amor ».

En outre, le programme prévoit, toujours dans le cadre de la première phase, la réalisation d’unités familiales de fermentation d’une capacité comprise entre 6 et 8 m3 chacune, dans le but de répondre aux besoins des ménages (chauffage, cuisine) et ce, avec le concours de la filiale de l’Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT) dans la région de « Triklech » à Mateur (gouvernorat de Bizerte). Chaque unité mobilisera l’enveloppe de 3 mille dinars.

Enfin, l’étape initiale sera achevée par la mise en place d’un programme d’interventions pour la réhabilitation de 22 unités réalisées dans la région de « Sejnane » et abandonnées vu que cette dernière profite d’un raccordement au réseau de la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz (STEG).

Toutefois, il faut noter que le programme de fermentation par compression des déchets organiques, abandonnera l’idée de la création d’une unité de fermentation des déchets organiques issus de l’activité de la ferme éducative pour handicapés de « Sidi Thabet » et d’une autre unité dans le secteur agricole de « Maâkoula » à cause du manque en déchets organiques d’origine animale pour l’une et absence de profit économique pour l’autre.

Source : EspaceManager

Tunisie : la B.E.I. promet des financements importants

La Banque Européenne d'Investissement, bras financier de l'Union Européenne, a déclaré lundi 15 mars 2010, qu'elle est prête à doubler ses prêts à la Tunisie pour passer, au cours de cette année, à environ 900 millions de dollars soit 1242 millions de dinars.

Cette annonce vient suite à une déclaration accordée par Philippe de Fontaine-Vive, vice-président de la banque, à l’agence de presse Reuters.

"En 2009, nous avons accordé un financement à la Tunisie de plus de 440 millions de dollars (607 millions de dinars) et nous sommes prêts à doubler ce montant cette année», a-t-il déclaré, en marge de la 7ème conférence FEMIP, organisée du 14 au 16 mars 2010, par la Banque européenne d’investissement (BEI).

M. de Fontaine-Vive a souligné, par ailleurs, que les nouveaux prêts toucheront le secteur de la recherche scientifique et technologique, considéré comme prioritaire, en plus du secteur privé, l'énergie et l'environnement.

Bon à rappeler, les premières interventions de la BEI en Tunisie remontent à 1978. A ce jour, un montant total de plus de 3,6 milliards d’euros, soit 6,8 milliards de dinars a été accordé, ce qui fait de la BEI le premier partenaire financier de la Tunisie.

Ces interventions ont touché notamment les petites et moyennes entreprises, l’industrie, le transport, l’eau et l’environnement, l’énergie, la santé et le capital investissement.

En matière de recherche et développement, la FEMIP a apporté un financement de 140 millions d’euros (265 millions de dinars) pour la création et l’aménagement de cinq technopoles sectoriels : Sousse (électronique, mécanique et informatique), Sfax (technologies de l’information et de la communication), Monastir (textile et habillement), Bizerte (agro-alimentaire) et Sidi Thabet (industrie pharmaceutique et biotechnologie).

Ces derniers comprennent, chacun, un établissement d’enseignement supérieur, une pépinière d’entreprises et une zone industrielle.

Source : BusinessNews

Egypte : le Fonds koweïtien financera une centrale électrique

L’Egypte a réussi à se garantir un prêt de 100 millions de dollars de la part du Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, et ce pour le financement d’une centrale électrique de 1300 MW.

Le pays a une capacité de production d’environ 25 000 MW, et près de 99,1% de sa population a accès à l’électricité.

« Cette centrale est l’un des projets relevant du plan de 2007-2012 prévoyant d’ajouter9200 MW pour répondre à la demande croissante », a expliqué le ministre de l’Electricité et de l’Energie, HassanYounes.

L’Egypte vise à tripler sa puissance installée d’ici à2027 en ajoutant un total de 58 000 MW, pour un coût d’environ100 à 120 milliards de dollars.

L’usine, qui sera construite à Aïn Sokhna, la ville côtière de la mer Rouge, à l’est du Caire,se compose de deux unités à vapeur ayant chacune une capacité de650 MW.

« Le coût total de ce projet sera de l’ordre de9,5 milliards LE (1,73 milliard de dollars) », a ajouté la même source.  

Source : Les Afriques

Palestine : La montagne d’ordures de Ramallah

Sans véritable organisme responsable de la gestion des déchets, la ville palestinienne croulent sous les ordures. Die Tageszeitun s'est récemment inquiété de cette véritable bombe à retardement qui menace les 60 000 habitants de Ramallah.

La méga décharge de Ramallah en Cisjordanie est en passe de devenir quasiment inaccessible tant les déchets s’amoncellent, formant une colline improbable, au hasard des déchargements de camions d’immondices et de gravats.

Si cette « montagne d’ordures » venait à  s’écrouler à la faveur de fortes pluies, la catastrophe serait totale pour les 60 000 habitants de Ramallah.

Chaque jour, 67 tonnes d’emballages et de détritus sont déchargées de manière sauvage, sans aucun  traitement, au point de constituer une véritable bombe à retardement pour les habitants de Ramallah.

Source : Environ2B

Maroc : Le site de iXMeca à Tanger repris par SIRA

Avec un chiffre d’affaires de 20 millions d’euros, Ixmeca fournit des pièces exclusives pour les trains d’atterrissage du Rafale, les moteurs d’Ariane ainsi que des composants des radars de Thales. iXMeca a cumulé près de 12 millions d’euros de pertes ces deux dernières années.

La société en liquidation judicaire depuis décembre sera finalement reprise par SIRA selon le magazine en ligne Usine Nouvelle. L'offre de SIRA prévoit la reprise de 112 salariés d’iXMeca et de trois des cinq sites de production en France : Bois-d’Arcy, Chanteloup-les-Vignes et Besançon. Le site marocain se trouvant à la zone franche de Tanger avec ses 35 salariés est également repris.

« Les garanties de pérennité a été le point fort de notre offre. Nous avons la confiance de nos grands clients donneurs d’ordres», estime Alain Blévin le président de Sira. Il ajoute qu'« Au total nous allons représenter un groupe de 400 personnes en France pour un chiffre d’affaires de 55 à 60 millions d’euros».

SIRA a enregistrée l’an dernier une rentabilité nette de 4 %. Avec le rachat d’iXMeca, elle compte se diversifier et développer son expertise de la mécanique de précision aux secteurs pétrolier et médical.

« La priorité de cette année sera l’intégration d’iXMeca. A plus long terme, nous envisageons aussi de nous développer en Amérique du Nord » explique Alain Blévin.

Source : Aéronautique

Tunisie : le registre du Commerce sera revu et corrigé

D’embrouilles en anachronismes, le registre du Commerce est en déphasage avec les réalités commerciales du jour. Son amendement en cours prévoit l’introduction du mode électronique en matière d'inscription, d'information et de paiement...

Nombreux sont les commerçants qui sont d’ores et déjà inscrits sur le registre du commerce, depuis la publication de la loi le régissant du 2 mai 1995. Entre-temps, la législation commerciale s’est nettement enrichie, adoptant de nouveaux concepts et formules, avec lesquels le traditionnel registre du Commerce se trouve en porte-à-faux.

Son amendement s’est imposé. Le projet de loi en cours d’examen vise à en développer le dispositif et à l’adapter à l’évolution des lois à caractère économique, notamment le code des sociétés commerciales, la loi relative à l’initiative économique, et la loi régissant la création de sociétés à distance.

Point d’orgue de l’amendement, faire du registre du commerce une base de données des entreprises constamment mise à jour. Avec l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le projet d’amendement met l’accent sur le  rôle des Chambres de commerce et d’industrie en la matière, en donnant le choix aux chefs d’entreprise et autres commerçants de déposer les demandes, contrats et pièces jointes aux service du registre commercial soit directement soit par le biais des dites chambres, étant chargées de l’encadrement et de l’appui aux entreprises.

Le projet de loi souligne l’important rôle de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI), en tant que responsable national du registre du commerce central, chargé de le développer et d’en faire une base de données fiable et actualisée, conformément à la transparence des transactions économiques, et ce à travers l’institution de l’attestation de priorité en matière d’octroi du nom commercial.

Cette attestation confère à quiconque le souhaiterait, le droit de réserver le nom commercial pendant une période déterminée, aussitôt les formalités de création de l’entreprise finies. Ce qui met un terme aux brouilles pouvant découler des similitudes des noms commerciaux dans des activités analogues.

Le projet de loi introduit, par ailleurs, la possibilité de déposer les demandes, les contrats et autres documents par voie électronique, avec la reconnaissance de la signature électronique, conformément à la législation en vigueur.

Il institue le mode d’information via des messages électroniques fiables, avec la mise en place des systèmes de l’accusé de réception électronique,  et de paiement électronique.

L’implication des principales parties prenantes dans le dispositif du registre du commerce, à l’instar de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), des bureaux de contrôle fiscal, les contrôleurs aux comptes constitue une nouveauté majeure de cet amendement,  permettant de fournir des informations actualisées et exactes autour des commerçants et des entreprises.

La législation actuelle stipule la possibilité de recours contre les décisions du juge du registre du commerce auprès du tribunal de première instance. Les tribunaux se sont toutefois opposés sur la possibilité de recours en appel. L’amendement décrète expressément la possibilité de pourvoi en appel contre lesdits jugements. 

Le projet d’amendement institue, de surcroît,  la procédure en référé, tout en maintenant le principe de confidentialité et de protection des données personnelles d’un chef d’entreprise qui a été confronté aux difficultés économiques ayant conduit à un dépôt de bilan, ou l’habilitant à bénéficier des conditions de régularisation judiciaire.

Le projet de loi confère au président du tribunal de première instance les prérogatives d’autoriser celui qui le demande à consulter les jugements, à condition de prouver l’existence d’un intérêt juridique à cela, en ce sens qu’un débiteur qui n’a pas été tenu au courant des procédures de régularisation judiciaire, de faillite n’est pas en mesure  déclarer sa dette dans les délais impartis. Or, cette personne se doit d’honorer sa dette, même après la mise en faillite de l’entreprise conformément à ce que prévoit la loi relative au sauvetage des entreprises en difficultés.

Le projet de loi consolide les garanties accordées aux débiteurs mettant leur fonds de commerce en hypothèque, en instituant l’obligation d’informer le débiteur des mesures inhérentes  au transfert du fond de commerce hypothéqué.

L’amendement vise également à dépoussiérer le registre du Commerce et à le débarrasser de certains concepts juridiques qui sont tombés en désuétude, n’étant plus employés dans la législation commerciale d’une manière générale, notamment dans le code des sociétés commerciales.

L’amendement prévoit la suppression de la formule « société à responsabilité limitée » de certains articles. Il vise également à mettre la loi relative au registre du commerce en conformité avec celle de la communauté des biens aux acquêts (entre époux), ainsi qu’avec la loi organisant la profession des huissiers notaires.

Les sanctions prévues contre les contrevenants à cette loi seront inspirées de l’article 50 du code pénal. Le législateur a décrété de nouvelles mesures quant à la manière de relever les contraventions et de rédiger les PV.

Des mesures transitoires seront décrétées permettant l’application de cette loi six mois après sa publication au journal officiel, excepté les mesures de pourvoi en appel prévues par l’article 57 bis dudit projet compte tenu du principe d’application immédiate de la loi à caractère procédural.

Source : GlobalNet