De manière générale, le régime de l’investissement est libéral et la plupart des activités sont ouvertes aux investisseurs privés nation...
De manière générale, le régime de l’investissement est libéral et la plupart des activités sont ouvertes aux investisseurs privés nationaux et étrangers.
Les principales activités réservées sont certains services postaux et télégraphiques. Il y a en outre des restrictions sur les services de télécommunications internationales par ligne fixe (plafonnement des participations étrangères à 74%) et des télécommunications sans fil (plafonnement à 80%).
Dans le secteur du tourisme, seules les sociétés de droit israélien peuvent être propriétaires d’hôtels, d’agences de voyages et voyagistes et le métier de guide touristique est réservé aux résidents et nationaux.
En outre, les agences de voyages sont tenues d’employer au moins un agent de voyages détenteur d’une licence israélienne.
Les entreprises à capitaux étrangers sont autorisées à acheter ou à louer des terres sur autorisation.
L’investissement en Israël n’est soumis ni à autorisation ni à enregistrement, sauf dans le cas des investisseurs étrangers qui souhaitent bénéficier de certains avantages.
Il n’y a aucune restriction visant le rapatriement des bénéfices ou des capitaux. Les résidents comme les non-résidents peuvent acheter tout titre négocié à la bourse israélienne et part de fonds communs de placement.
Israël encourage l’investissement, tant national qu’étranger, en offrant un large éventail d’incitations et d’avantages. Les entreprises à capitaux étrangers bénéficient d’avantages supplémentaires.
Les aides financières relèvent de la loi de 1959 (Investment Law), qui vise à favoriser le développement de l’industrie et du tourisme.
Les aides (exonérations, prêts garantis, etc.) dépendent d’abord de la localisation de l’implantation. Israël est divisé en trois zones (Zone A : Galilée, Vallée du Jourdain, Néguev, Jérusalem ; Zones B : basse Galilée et nord du Néguev ; Zone C : le reste du pays).
Elles varient aussi avec l’importance de l’investissement ou du degré de participation étrangère.
Source : IsraelValley
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