Tout le monde connaît le fameux dicton qui affirme que «trop d’impôt, tue l’impôt». Il est aussi vrai que l’élément taxes et impôts constitue de plus en plus un facteur important pour l’attrait des IDE ou plus crûment, pour l’attrait des délocalisations.
La Tunisie, tout le monde le sait aussi, se targue toujours d’une pression fiscale qui n’a guère dépassé les 21 % et d’un impôt sur les sociétés que les autorités fiscales viennent de réduire à 30 % des bénéfices. Mais il y aurait, vraisemblablement, impôt et impôt, qu’il soit un mot simple ou un mot composé.
C’est en tous cas, ce que vient de démontrer une tout récente étude de la Banque Mondiale, sur le sujet.
«À Hong-Kong les entreprises paient un impôt sur le revenu, une taxe sur la main-d'œuvre, un impôt foncier et une taxe du combustible, totalisant 29 % de profits.
Cela prend environ 80 heures pour se plier aux exigences fiscales. En Biélorussie, une entreprise similaire est soumise à 12 taxes, incluant un impôt sur le revenu, une taxe de vente, la taxe à la valeur ajoutée (la TVA), la taxe sur le transport, trois contributions sur la main-d'œuvre, la taxe foncière, l'impôt foncier, une taxe écologique fiscale, une sur le combustible et un impôt sur le chiffre d'affaires qui est payée une première fois sur les contributions et de nouveau sur les productions.
On paie plus en Tunisie qu’à Hong Kong !
Pendant ce temps, il faut à la même entreprise, opérant en Tunisie, 45 opérations ou actions et 268 heures de temps pour s’acquitter de ce devoir fiscal. Selon cette étude de la Banque Mondiale, toutes ces taxes représenteraient 59% des bénéfices de l’entreprise », lit-on dans ce rapport !
Le dernier rapport Doing Business (DB 2008 pour des chiffres de 2007, ce qui pourrait représenter des chiffres plus récents) classe la Tunisie à la 148ème place dans le critère du classement qui concerne l’impôt payé par une entreprise. Et si la Tunisie est légèrement moins bien classée que le Maroc, l’Algérie ou l’Egypte, elle loin derrière les pays de l’OCDE qui représentent en quelque sorte le référentiel à atteindre.
En Tunisie et selon le Doing Business, l’ensemble des taxes et impôts dont doit s’acquitter une entreprise, représentent … 61 % de son bénéfice ! Et comme si cela ne suffisait pas, il faut à l’entreprise tunisienne 46 actions de paiement pour s’en acquitter contre 16 en Allemagne, 23 en France, 33 en Algérie et 28 au Maroc !
Comparée à tous les pays de l’Europe de l’Est de l’Asie Centrale, la Tunisie est la seule économie où les entreprises paient 61 % de leurs bénéfices en diverses taxes et impôts. Comme la Tunisie, il y a le Kirghizistan où les entreprises paient 61,4 % de leurs bénéfices à l’Etat. En Turquie c’est uniquement 45,1.
Comparée aux pays de la zone Afrique du Nord et Moyen Orient, l’Algérie est le seul pays où l’ensemble des taxes et impôts que paie une entreprise dépasse (72,6 %) celui de la Tunisie. Même au Maroc, ce n’est pas plus de 53,1 %.
Comparée aux économies des pays de l’OCDE (la référence pour presque tous les ratios et agrégats économique que la Tunisie, qui a un accord de libre échange et sera en concurrence directe avec ces pays) veut atteindre, il y a certes plus d’un pays qui font «mieux».
En France, le total des taxes et impôts qu’une entreprise paie est égal à 66,3 %. Ce la pourrait, entre autres choses, expliquer les délocalisations ! En Belgique c’est 64,3 % et en Espagne c’est 62 %. Le taux le plus haut est chez les italiens où l’entreprise verse au Fisc et autres administrations 76,2 %. Le reste des pays de l’OCDE reste dans une moyenne de 35 à 40 % !
Source : AfricanManager
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