La Chambre des Députés a adopté, mardi 2 décembre 2008, le projet de la loi des finances pour l'année 2009.
A cette occasion, Mr Mohamed Rachid Kechiche , ministre des Finances, a déclaré que la crise financière aura un impact réel sur l'économie tunisienne vue les relations économiques que notre pays entretient avec l'étranger et particulièrement avec l'Europe.
Il a ajouté que le choix de l'ouverture sur l'extérieur adopté par la Tunisie est irréversible vu son rôle dans la modernisation de l'économie, le renforcement de sa compétitivité et la diversification des activités économiques, relevant que cette politique.
Toutes ces mesures ont permis à l'économie nationale de faire face aux crises précédentes à l'instar de la hausse des prix des hydrocarbures et des produits de base et peut également lui permettre de faire face avec efficience aux impacts éventuels de la crise actuelle.
D'autre part, le ministre a insisté sur le rôle des SICAR dans la prévention contre cette crise. Ceci se fera possible à travers le renforcement de l'investissement dans les zones de développement régional au profit des PME, mission essentielle de ces sociétés.
Le ministre a indiqué que la société tunisienne de garantie (SOTUGAR), de récente création, est parvenue à développer ses interventions et garantir l'adhésion du secteur bancaire à ce système.
C'est ainsi que les exigences des banques en matière de garantie ont été réduites à l'instar des garanties en nature difficiles à fournir.
Dans le même contexte, le ministre a mis l'accent sur le souci de l'Etat de relever le taux de l'épargne nationale notamment en veillant à ne pas baisser le taux directeur et en instituant un taux d'intérêt minimal tout en libéralisant les taux, de manière à garantir la concurrence entre les institutions bancaires outre la réduction du taux d'inflation.
Concernant la taxe sur les salaires, Mr Kechiche a estimé que l'augmentation de cette taxe est le résultat naturel de la politique d'augmentation des salaires, initiée en 1990. Cette politique, a-t-il ajouté, se poursuit sans interruption conformément au souci du chef de l'Etat en la matière, malgré une conjoncture actuelle particulièrement difficile.
Le secteur agricole a également fait partie des thèmes exposés par le ministre des finances. A ce propos, il a relevé que la progression des crédits saisonniers agricoles a participé à la réduction et au développement du taux de recouvrement des crédits octroyés.
S'agissant de l'exonération des sociétés sur la TVA, lors de l'acquisition d'équipements, le ministre a affirmé que cette mesure vise l'encouragement et l'institution d'avantages préférentiels à des secteurs importants et porteurs tels que l'exportation et l'agriculture.
Concernant le projet de la loi des Finances, Mr Kechiche a souligné que ce projet comprend un ensemble de mesures qui visent à concrétiser l'orientation de l'Etat, au cours des prochaines années.
Ces mesures visent également à consolider l'économie nationale, à renforcer ses capacités, à éviter les éventuelles répercussions de la crise internationale et à anticiper les développements futurs en matière de croissance, d'investissement et d'emploi.
Des mesures relatives aux entreprises tunisiennes
Le nouveau projet de loi de finance accorde une place importante à la promotion de l'investissement, à l'accroissement de la compétitivité des entreprises tunisiennes grâce à la mise en place de différents mécanismes qui lui permettront de poursuivre leur activité (financements, diminution des coûts de production,...).
Cette loi prévoit aussi d'augmenter le capital de la banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) de 30 millions de dinars (montant de la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital) et de baisser les droits de douane prélevés sur l'importation des équipements, des matières premières et des produits semi-finis. Ces droits de douanes passeront de 17%, 43% et 60%, actuellement, à respectivement 15%, 36% et 36%, à partir du 1er janvier 2009.
Le ministre des Finance a également annoncé que le gouvernement a décidé de simplifier davantage les opérations de cession des entreprises afin de garantir leur pérennité, de continuer à les faire bénéficier des incitations fiscales une fois rachetées à condition qu'elles poursuivent leurs activités et préservent les emplois.
Concernant les entreprises de promotion immobilières, elles sont autorisées à aménager des terrains industriels dans les zones de développement régional. En contrepartie, elles bénéficieront de deux primes : la première sera fixée en fonction du coût de l'investissement et de la nature de la zone. La seconde leur sera accordée au titre de la participation de l'Etat aux dépenses à engager pour réaliser des travaux d'infrastructure nécessaires à la réalisation des terrains industriels.
Cette prime sera déterminée selon la nature de la zone.
Source : Audinet
Commentaires