Début février, un
projet de loi a été déposé à la Knesset afin de moderniser la Banque
d’Israël. La loi régissant le rôle de la banque centrale israélienne
remonte aux premières années de l’Etat, à 1954. Depuis, cette loi n’a
pas été modifiée.
’où l’urgence d’une refonte du statut de la Banque d’Israël afin de l’inscrire davantage dans son époque et l’adapter aux nouveaux enjeux.
L’objectif principal de cette réforme est de renforcer l’indépendance
de la banque centrale vis-à-vis du gouvernement dans son processus
décisionnel.
Les grandes banques centrales occidentales sont toutes, à l’image de la BCE et de la FED, indépendantes du pouvoir politique ce qui leur évite d’être astreintes aux contingences de la démocratie, c’est-à-dire aux échéances électorales ou encore aux sondages qui peuvent influencer les décisions du gouvernement.
Le projet de loi énumère pour la première fois les trois objectifs
principaux de la banque centrale, c’est-à-dire le maintien de la
stabilité des prix, objectif déjà poursuivi par l’institut monétaire, «le soutien aux objectifs de la politique économique du gouvernement, et en particulier la croissance et l’emploi » et «la garantie de la stabilité du système financier et de son bon fonctionnement
».
Bien que des détracteurs du projet de loi aient souligné que
l’accent n’a pas été assez mis sur la recherche du plein emploi,
l’ajout du deuxième objectif a été salué, puisqu’il rapproche le rôle
de la Banque d’Israël de celui de la Fed dont les statuts précisent
qu’elle doit permettre le plein-emploi. Enfin, le dernier objectif fait
référence à la crise économique et financière mondiale.
Bien qu’Israël ait plutôt été épargné par cette crise, l’opinion publique et la classe politique gardent encore en mémoire la crise bancaire du début des années 80.
Le projet de loi prévoit également que soit mis en place un « comité monétaire » qui décidera notamment de la politique monétaire à suivre via la fixation du taux d’intérêt. Ce nouveau comité sera composé de six membres : le gouverneur Stanley FISHER, son adjoint, un haut-fonctionnaire de la banque centrale et trois personnalités extérieures à l’institution qui sont reconnues pour leurs compétences dans le domaine économique.
Enfin, qui dit indépendance dit aussi responsabilité devant le
Parlement. Ainsi, la Banque d’Israël devra faire preuve d’une plus
grande transparence en publiant notamment régulièrement ses hypothèses
macroéconomiques afin de justifier ses choix en matière de politique
monétaire.
« Deux fois par an, au moins, le président du comité monétaire présentera au gouvernement et à la Knesset un rapport qui fera un tour d’horizon dans le domaine de la stabilité des prix, présentera les récents développements économiques et précisera la politique à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du gouvernement ». Ce système rappelle les auditions de Ben Bernake devant le Congrès.
La Banque d’Israël se rapproche ainsi de plus en plus dans son
fonctionnement et ses missions du modèle américain qui a en effet fait
ses preuves en matière d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
Toutefois, avant que le projet de loi ne soit adopté, il devra être certainement légèrement modifié pour qu’une majorité se dessine à la Knesset.
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