Les véhicules nautiques, notamment les jet-ski et les scooters de mer sont désormais tenus de porter des marques permanentes d'identification extérieures, indique vendredi le ministère de l'Equipement et du Transport dans un communiqué.
Les marques d'identification permanentes sont attribuées par la direction de la Marine marchande et doivent être apposées en un endroit visible et facilement accessible de la structure du véhicule, précise le ministère qui a rendu publique une nouvelle circulaire à ce sujet.
Les marques d'identification sont respectivement le numéro relatif à l'indicatif du quartier maritime d'immatriculation et le numéro attribué à l'unité, tels qu'inscrits sur le congé de police (exemple : 6/1-10000), ajoute la même source, soulignant que les marques d'identification du véhicule doivent être facilement lisibles, distinctes de toute autre marque inscrite sur sa structure et être peinte dans une couleur contrastée.
L'inscription des marques d'identification sur le véhicule peut être en relief, gravée, poinçonnée ou apposée par toute autre méthode équivalente ou procédé garantissant que ladite inscription ne pourra pas être effacée facilement, sans laisser de traces, poursuit le communiqué.
Les marques doivent figurer doublement et sur le cô té tribord et sur le cô té bâbord, sur la partie avant du véhicule qui reste émergée, indique le ministère, ajoutant que l'inscription des marques doit respecter les dimensions suivantes : hauteur (7 cm), largeur (4 cm) et épaisseur (1 cm).
Selon le communiqué, il est interdit de surcharger, gratter, masquer ou effacer les mentions des marques permanentes d'identification du véhicule par quelques moyens ou procédés que ce soient ou de rendre celles-ci illisibles ou incompréhensibles.
Tout propriétaire d'un véhicule nautique à moteur dispose d'un délai de huit jours à compter de la date de la remise du congé de police pour y apposer les marques d'identification. Quant aux propriétaires des véhicules nautiques à moteur en circulation, ils disposent d'un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite circulaire, pour s'y conformer, informe le ministère.
Le non-respect des règles objet de la circulaire pourra entraîner pour son auteur l'immobilisation du véhicule nautique à moteur et/ou le retrait provisoire de ses papiers de bord, jusqu'à satisfaction des dispositions objet de ladite circulaire constatée par les services compétents de la direction de la marine marchande, conclut le communiqué.
Source : Casafree
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