La dégradation de l'environnement nous coûte13 milliards de dirhams chaque année, soit 3,7% du Produit intérieur brut (PIB) et le coût de remédiation nécessaire pour éviter cette dégradation est de l'ordre de 1,8% du PIB, alors que la dépense publique nationale en faveur de l'environnement reste très limitée et ne dépasse guère 0,7% du PIB annuellement.
Cette situation témoigne du grand déficit en ressources financières publiques destinées à assurer le maintien et la restauration de la qualité de l'environnement.
Malgré ce constat, fort est de constater qu'il n'existe pas encore dans notre pays un seul produit assujetti à une fiscalité environnementale.
Pire encore, la loi 10-95 concernant l'eau dispense les entreprises installées sur le littoral du principe pollueur-payeur, puisque ce texte juridique ne vise que celles situées dans les zones intérieures du pays.
Quant au projet de loi sur le littoral qui devrait combler ce retard, il est toujours au secrétariat général du gouvernement et il ne figure même pas dans l'agenda gouvernemental.
C'est dans ce contexte que le Conseil national de l'environnement (CNE) organise, ce 11 mai à Rabat, sa sixième édition sous le thème «Instruments institutionnel, juridique et financier pour une gestion efficiente de l'environnement», dont la séance inaugurale sera présidée par le Premier ministre, Abbas El Fassi.
Cette journée sera marquée également par la remise du Prix Hassan II de l'environnement au titre de l'année 2008.
Pour ceux qui l'ignorent, il faut savoir que sur le plan juridique, rien ne nous manque puisque cinq lois environnementales (eau, protection et mise en valeur de l'environnement, études d'impact, lutte contre la pollution de l'air et gestion des déchets et leur élimination) ont été adoptées.
Mais c'est la traduction de ces textes sur le terrain qui fait défaut, faute de décrets d'application. Ce laxisme institutionnel n'est pas conforme aux engagements internationaux de notre pays. «Le Maroc bénéficie du ‘'statut avancé'' avec l'Union européenne et il doit l'assumer. Le cadre légal existe, il faut seulement activer les textes juridiques.
Par ailleurs, nous devons commencer par les priorités et chaque industriel doit assumer sa responsabilité. Les producteurs de sacs de plastique, par exemple, doivent savoir que leur filière émet environ trois milliards de sacs.
Il est temps de se mobiliser contre ce fléau qui nuit notamment à l'image touristique du Royaume», explique Hassan Chouaouta, président de l'Association marocaine des experts en gestion des déchets et en environnement (AMEDE).
Face à cette situation, il devient donc urgent de créer des filières et leur affecter des ressources financières. A ce niveau, il faut bien rappeler qu'il existe déjà des fonds dédiés à des secteurs (chasse, pêche continentale, forêt, etc.) et qu'ils ne sont pas bien exploités. «Il y a un fonds national forestier, alimenté depuis longtemps, et nous ne savons pas où va il va?», souligne Brahim Haddane, directeur des Jardins exotiques de Bouknadel.
Pour le moment, il faut s'inspirer des expériences étrangères dans le recyclage, notamment des produits électroménager et manufacturier.
Pour ce faire, il devient nécessaire d'opter pour des modèles-pilotes comme la mise par exemple des déchets dans un cycle économique ou la récupération des huiles usagées.
Un projet de décret sur la collecte et l'élimination de ces huiles est en cours de préparation. Ainsi, pour enrichir le débat, l'AMEDE et le Club de l'environnement de l'association Ribat El Fath ont organisé une table ronde sur la fiscalité environnementale.
Parmi les recommandations: éviter de créer de nouvelles taxes ou impôts relatifs aux Instruments économiques et financiers (IEF) et si c'est indispensable, il faudrait remplacer ou transformer une taxe déjà existante; tester les nouveaux instruments par le biais de projets-pilotes; réaménager la batterie de taxes et impôts; inscrire les déchets dans un cycle économique; prioriser les actions en prenant en compte des critères de performance et de justice; favoriser l'utilisation des fonds déjà mis en place en les dynamisant et en y introduisant les outils performants d'efficacité et de bonne gouvernance et finalement viser une meilleure gouvernance du secteur à travers la création d'une Agence pour l'environnement.
Le Conseil national de l'environnement (CNE), qui est un organe de coordination et de concertation, a été mis en place en 1980 et a été restructuré en 1995.
Il constitue un forum de discussions et d'échanges sur des thèmes relatifs à l'environnement et au développement durable et regroupe tous les départements ministérielles, les organismes publics, les élus, les opérateurs économiques, les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les instituts scientifiques et le secteur privé. Il dispose de cinq commissions, notamment, la commission des établissements humains, la commission de la prévention et de la lutte contre la pollution et les nuisances, la commission de la protection de la nature, des ressources naturelles et des catastrophes naturelles, la commission de la culture, l'information, la communication et l'éducation ainsi que la commission juridique et des relations internationales.
Source : le Matin
Commentaires