Un nouveau code des douanes est né ! Il s’agit d’une nouvelle réglementation douanière entrée en application depuis janvier 2009.
Très attendu par les opérateurs économiques locaux et investisseurs étrangers, ce nouveau code prévoit un ensemble de dispositions ayant pour objet la simplification et la facilitation des procédures douanières et ce dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale.
De hauts responsables de la direction générale des douanes ont présenté, vulgarisé et simplifié mercredi, au siège de l’UTICA, les principaux axes de ce code et les différentes mesures prises en la matière.
Associer les professionnels, les opérateurs économiques et les médias : telle a été l’objet de cette journée d’information et de sensibilisation, organisée au profit du nouveau code de la douane.
Comportant 420 articles, cette nouvelle réglementation douanière qui est en harmonie avec les règlementations douanières internationales, notamment la convention de Kyoto, relative à la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, permet de consolider la compétitivité de l’entreprise tunisienne.
Les modifications introduites concernent en premier lieu la simplification et la facilitation des procédures douanières.
Comment ? Le colonel Lotfi Ayadi propose les instruments suivants de simplification : l’anticipation c'est-à-dire le dépôt anticipé du manifeste avant l’arrivée de la marchandise, la dématérialisation ou plus exactement le traitement en mode électronique des documents douaniers, les procédures simplifiées qui prennent la forme de déclarations initiales estimatives simplifiées ou globales.
La déclaration prévisionnelle concerne les envois portant sur une marchandise de même espèce tarifaire dont les éléments quantitatifs ne sont pas fournis d’une manière précise à l’instar des huiles et des céréales.
Pour ce qui est de la déclaration simplifiée, elle doit contenir les énonciations nécessaires à l’identification de la marchandise, alors que la déclaration globale est utilisée pour les importations ou les exportations fractionnées, relevant de positions tarifaires distinctes.
Colonel Ayadi clarifie la notion de partenariat qui permet à l’opérateur de bénéficier du dédouanement à domicile : c’est la notion de conclusion de convention entre l’administration des douanes et les opérateurs économiques pour bénéficier des procédures simplifiées.
Autre facteur de facilitation et qui est considéré parmi les nouveautés du code des douanes : il s’agit de l’introduction du cadre légal des zones d’activités logistiques, les ZAL.
Les ZAL sont des parties aménagées du territoire douanier, placées sous la surveillance douanière et destinées à recevoir en suspension des droits et taxes des marchandises faisant l’objet d’une opération de transport international.
Les activités telles que le contrôle de qualité, le transbordement, l’entreposage, l’emballage et le conditionnement sont autorisées dans les ZAL, de même que les activités de transformation simple, c'est-à-dire le montage, l’assemblage, l’amélioration de la qualité des produits.
La Tunisie a opté pour une restructuration des régimes douaniers suspensifs : une mesure qui a pris en compte l’intérêt économique national.
Selon le colonel Henda Ben Hamida, il faut faire la distinction entre la fonction du stockage qui a été individualisée par la consécration du terme entrepôt et la fonction de transformation.
Autre facteur qui permettra aux entreprises industrielles totalement exportatrices de se consacrer principalement à leur fonction essentielle de production et d’industrialisation : c’est d’autoriser le stockage pour le compte d’autrui, et permettre aux industriels de bénéficier de ce régime de stockage pour leur propre compte.
Une telle mesure permettra à ces industriels de conquérir de nouveaux marchés extérieurs dans le cadre des marchés intégrés comportant à la fois des opérations commerciales et de transformation.
Les nouvelles procédures apportées par le code des douanes dans le but de réhabiliter les régimes suspensifs sont nombreuses.
Colonel Ben Hamida évoque les nouvelles mesures d’assouplissement pour le transfert des marchandises importées sous les différents régimes suspensifs de transformation, dans les différentes phases de fabrication, à condition que la destination finale du produit soit l’exportation.
Le régime du perfectionnement actif est également au menu de ces nouvelles mesures d’assouplissement : antérieurement connu sous le régime de l’admission temporaire pour transformation, ce régime permet au bénéficiaire d’importer en suspension des droits et taxes, il permet à l’industriel tunisien d’incorporer des intrants locaux tunisiens ou tunisifiés, au lieu d’utiliser les intrants à importer ultérieurement dans les conditions restrictives.
Elle a également vulgarisé la possibilité d’accorder ce régime à toute personne physique ou morale, ce qui permettra de répondre aux nombreuses requêtes des sociétés commerciales particulièrement les SCI de subvenir aux marchés conclus pour l’exportation de produits commandés.
Par ailleurs, le bénéficiaire du régime du perfectionnement actif a la possibilité d’exporter le produit transformé en utilisant des marchandises équivalentes avant même l’importation des intrants nécessaires.
Toutes ces nouvelles procédures ont pour objectif de réhabiliter les régimes suspensifs : un moyen mis à la disposition de l’entreprise tunisienne afin de la soutenir dans la recherche et l’intégration de nouveaux marchés étrangers.
Sur le plan législatif, le nouveau code des douanes tente de renforcer les garanties au profit des usagers et ce vers plus de transparence dans la relation douane/usagers.
Il s’agit avant tout de l’institution de la commission de conciliation et d’expertise douanière, la (CCED) , d’organiser des procédures de vente aux enchères et des procédures de destruction des marchandises et de renforcer le rôle du juge en matière de contentieux pénal douanier et dans la conclusion des affaires douanières.
Le débat engagé durant cette journée d’information a permis sans nul doute de clarifier davantage les relations entre les opérateurs et les services de la douane.
Les opérateurs économiques qui accordent une grande importance à cette nouvelle réglementation douanière ont été unanimes à suggérer l’édition du nouveau code et ses textes d’application dans une brochure afin d’en faire un document de travail.
Source : BusinessNews
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