Le contrat de concession du transport urbain au niveau de l’agglomération de
Rabat est prêt. Il devrait être validé par le Conseil de la ville lors d’une
session extraordinaire.
Mais faute de quorum (même le président était absent!),
le dossier a été reporté à une réunion prévue pour début janvier.
Une fois
validé, on passera à la signature du contrat avec le groupe dirigé par Veolia
Transport et comprenant trois opérateurs locaux.
Il s’agit de la société de
transport Bouzid (STB), celle de Ajmal Bus (STAB) et la société de transport
Hakam Ben Aissa (STHB).
L’opérateur français détient 35,04% du capital de la
future société d’exploitation (SA) qui s’élève à 100 millions de DH.
La
durée du contrat est de 15 ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
Elle peut être prorogée à l’initiative de l’autorité délégante pour une durée
supplémentaire ne dépassant pas 7 ans.
Selon les dispositions du contrat, des
prestations de transport seront mises à la disposition de l’ensemble des usagers
contre le paiement d’un ticket donnant droit à un ou plusieurs voyages.
Le
système d’abonnement est également prévu notamment au profit des élèves et des
étudiants.
En ce qui concerne les tarifs, le contrat n’apporte aucune
précision. Mais selon un responsable proche du dossier, le tarif sera inférieur
à celui pratiqué actuellement soit 4 DH.
Toujours selon notre source, le tarif
durant les deux premières années sera de 3,5 DH dont 0,20 DH destiné à alimenter
un fonds pour financer l’aménagement des couloirs où vont circuler les nouveaux
bus qui seront dotés de châssis bas.
La première augmentation sera appliquée à
partir de la 3e année d’exploitation pour porter le tarif à 3,6 DH pour
atteindre 4,6 DH la dernière année du contrat.
Pour le transport scolaire, les
élèves et les étudiants doivent s’acquitter de 114 DH pour profiter d’un
abonnement mensuel.
Sur le plan technique, le nouveau opérateur doit mettre
en service un parc constitué d’autobus neufs, dont 400 doivent être mis en
circulation au cours des 18 premiers mois de la gestion déléguée.
Et que le parc
doit être renouvelé tous les neuf ans d’exploitation. Dans le contrat, on
précise les caractéristiques techniques de ces véhicules et les conditions de
leur maintenance pour assurer un transport de qualité avec la sécurité requise.
A titre d’exemple, 10% des sièges de chaque bus seront réservés aux femmes
enceintes, aux personnes âgées et à celles à mobilité réduite.
Pour ce faire, le
délégataire doit réaliser un programme d’investissement durant les 15 années de
gestion qui s’élève à près de 2 milliards de DH dont presque la majorité est
destinée à l’acquisition d’autobus. 49% de ce programme seront engagés durant
les cinq premières années.
A cela s’ajoute une redevance à verser chaque année à
l’autorité délégante qui sera reversée au compte de développement du transport
urbain au niveau de la région. Le montant de cette redevance avoisine 1,8% du
chiffre d’affaires réalisé chaque année.
Concernant la question du
personnel, le contrat impose au groupe dirigé par Veolia de reprendre la
totalité des employés de l’ex-Régie autonome de transport urbain de Rabat
(RATR).
Selon les besoins du service, le délégataire s’engage à recruter en
priorité les employés opérant chez «les concessionnaires locaux assurant le
transport par bus avant la mise en vigueur de ce contrat».
Notons par
ailleurs, que plusieurs organes seront mis en place pour assurer une bonne
exécution des termes de ce contrat. Il s’agit en particulier d’un service
permanent de contrôle qui sera désigné par l’autorité délégante.
Toujours dans
le même cadre, il est prévu la création d’un comité de suivi de l’exécution du
contrat. Il sera composé de membres représentant l’autorité délégante ainsi que
le délégataire avec un nombre égal de sièges.
Dans ce comité, on trouve
également des représentants du ministère de tutelle. Plusieurs missions ont été
confiées à ce comité. Parmi elles, son avis en ce qui concerne la passation des
marchés et des contrats directement ou indirectement avec les actionnaires du
délégataire ou avec leurs filiales.
De même pour toute question concernant la
tarification ainsi que les modifications à apporter aux programmes
d’investissement.
Extension ou aménagement du réseau figure également au menu.
Sur ce volet, une partie du contrat a été réservée aux dispositions garantissant
une complémentarité entre les bus et le futur tramway de Rabat.
«Le délégataire
s’engage à redéployer son parc d’autobus et à modifier son réseau en fonction
des extensions futures du tramway et ce, dans le respect de la non concurrence»,
lit-on dans le contrat.
Source : l'Economiste