Le contrat de concession du transport urbain au niveau de l’agglomération de Rabat est prêt. Il devrait être validé par le Conseil de la ville lors d’une session extraordinaire.
Mais faute de quorum (même le président était absent!), le dossier a été reporté à une réunion prévue pour début janvier.
Une fois validé, on passera à la signature du contrat avec le groupe dirigé par Veolia Transport et comprenant trois opérateurs locaux.
Il s’agit de la société de transport Bouzid (STB), celle de Ajmal Bus (STAB) et la société de transport Hakam Ben Aissa (STHB).
L’opérateur français détient 35,04% du capital de la future société d’exploitation (SA) qui s’élève à 100 millions de DH.
La durée du contrat est de 15 ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Elle peut être prorogée à l’initiative de l’autorité délégante pour une durée supplémentaire ne dépassant pas 7 ans.
Selon les dispositions du contrat, des prestations de transport seront mises à la disposition de l’ensemble des usagers contre le paiement d’un ticket donnant droit à un ou plusieurs voyages.
Le système d’abonnement est également prévu notamment au profit des élèves et des étudiants.
En ce qui concerne les tarifs, le contrat n’apporte aucune précision. Mais selon un responsable proche du dossier, le tarif sera inférieur à celui pratiqué actuellement soit 4 DH.
Toujours selon notre source, le tarif durant les deux premières années sera de 3,5 DH dont 0,20 DH destiné à alimenter un fonds pour financer l’aménagement des couloirs où vont circuler les nouveaux bus qui seront dotés de châssis bas.
La première augmentation sera appliquée à partir de la 3e année d’exploitation pour porter le tarif à 3,6 DH pour atteindre 4,6 DH la dernière année du contrat.
Pour le transport scolaire, les élèves et les étudiants doivent s’acquitter de 114 DH pour profiter d’un abonnement mensuel.
Sur le plan technique, le nouveau opérateur doit mettre en service un parc constitué d’autobus neufs, dont 400 doivent être mis en circulation au cours des 18 premiers mois de la gestion déléguée.
Et que le parc doit être renouvelé tous les neuf ans d’exploitation. Dans le contrat, on précise les caractéristiques techniques de ces véhicules et les conditions de leur maintenance pour assurer un transport de qualité avec la sécurité requise.
A titre d’exemple, 10% des sièges de chaque bus seront réservés aux femmes enceintes, aux personnes âgées et à celles à mobilité réduite.
Pour ce faire, le délégataire doit réaliser un programme d’investissement durant les 15 années de gestion qui s’élève à près de 2 milliards de DH dont presque la majorité est destinée à l’acquisition d’autobus. 49% de ce programme seront engagés durant les cinq premières années.
A cela s’ajoute une redevance à verser chaque année à l’autorité délégante qui sera reversée au compte de développement du transport urbain au niveau de la région. Le montant de cette redevance avoisine 1,8% du chiffre d’affaires réalisé chaque année.
Concernant la question du personnel, le contrat impose au groupe dirigé par Veolia de reprendre la totalité des employés de l’ex-Régie autonome de transport urbain de Rabat (RATR).
Selon les besoins du service, le délégataire s’engage à recruter en
priorité les employés opérant chez «les concessionnaires locaux assurant le
transport par bus avant la mise en vigueur de ce contrat».
Notons par ailleurs, que plusieurs organes seront mis en place pour assurer une bonne exécution des termes de ce contrat. Il s’agit en particulier d’un service permanent de contrôle qui sera désigné par l’autorité délégante.
Toujours dans le même cadre, il est prévu la création d’un comité de suivi de l’exécution du contrat. Il sera composé de membres représentant l’autorité délégante ainsi que le délégataire avec un nombre égal de sièges.
Dans ce comité, on trouve également des représentants du ministère de tutelle. Plusieurs missions ont été confiées à ce comité. Parmi elles, son avis en ce qui concerne la passation des marchés et des contrats directement ou indirectement avec les actionnaires du délégataire ou avec leurs filiales.
De même pour toute question concernant la tarification ainsi que les modifications à apporter aux programmes d’investissement.
Extension ou aménagement du réseau figure également au menu.
Sur ce volet, une partie du contrat a été réservée aux dispositions garantissant une complémentarité entre les bus et le futur tramway de Rabat.
«Le délégataire s’engage à redéployer son parc d’autobus et à modifier son réseau en fonction des extensions futures du tramway et ce, dans le respect de la non concurrence», lit-on dans le contrat.
Source : l'Economiste
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