L'incendie dramatique qui a coûté la vie à plus de cinquante salariés marocains, a suscité plusieurs interrogations, notamment sur le respect des lois maroc...
L'incendie dramatique qui a coûté la vie à plus de cinquante salariés marocains, a suscité plusieurs interrogations, notamment sur le respect des lois marocaines relatives à la sécurité et à l'hygiène sur les lieux du travail.
Les responsables au ministère de l'Emploi avaient déjà remarqué qu'un grand nombre de dispositions prévues par le code du travail actuellement en vigueur n'étaient pas respectées.
D'ailleurs, cette situation a amené le Ministère à lancer en 2007 une opération baptisée PAN (Plan national de mise en conformité sociale).
Ainsi, depuis janvier 2007, les inspecteurs du travail utilisent une fiche technique pour contrôler le respect de plusieurs paramètres relatifs à l'aménagement des locaux, l'affichage et la signalisation de sécurité, les installations électriques et les protections individuelles.
Selon les premiers résultats de ce Plan une année après son lancement, les régions à concentration économique, comme Casablanca et Tanger, affichent de faibles résultats concernant l'application des lois relatives à la sécurité.
Très peu d'entreprises assujetties (employant plus de 50 salariés) ont créé des CSH (Conseil de sécurité et d'hygiène) au sein de leur établissement.
Il s'agit, en effet, de conseils composés de l'employeur, du chef de service de sécurité, du médecin du travail et de deux délégués des salariés.
Ils sont chargés de détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les employés de l'entreprise, et assurer l'application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité.
6% seulement des entreprises assujetties à Tanger disposent d'un CSH.
Les responsables au Ministère ont fait le même constat à la métropole. 7% des unités concernées à Casa-Anfa ont mis en place des conseils de sécurité et d'hygiène alors que ce pourcentage n'est que de 6% à Casa-Ain Sebâa.
Par ailleurs, selon les statistiques du ministère de l'Emploi, 10% seulement des entreprises marocaines opérant dans le secteur du textile ont créé un CSH alors qu'à peine 7% de celles qui sont spécialisées dans le BTP ont respecté les dispositions du code du travail en matière des CSH.
D'autre part, aucune société marocaine opérant dans le secteur agricole n'a créé de conseil de sécurité et d'hygiène.
Pourtant, la création de comités de sécurité et d'hygiène représente une innovation importante qui a été introduite par l'actuel code du travail, entrée en vigueur en 2004.
Malheureusement, ces conseils n'ont pas vu le jour dans la majorité des établissements marocains.
Globalement, les inspecteurs du travail qui ont pris part au PAN ont établi le même constat concernant l'application des dispositions du code du travail.
D'abord, très peu d'établissements disposent d'un délégué de salariés.
Ensuite, la création des conseils d'entreprise et des conseils d'hygiène et de sécurité n'a pas suscité un intérêt majeur de la part des entreprises assujetties.
Enfin, peu d'entre elles accordent de l'importance aux volets santé/sécurité (création d'un service spécialisé dans la médecine de travail, la gestion des risques et la mise en place d'un système de prévention contre les accidents de travail et les maladies professionnelles).
Ce sont là les principales conclusions auxquelles sont arrivés les organes de contrôle du ministère de l'Emploi.
Aussi étrange que cela puisse paraître, il s'agit bel et bien d'une réalité.
Les salariés marocains sont exposés au quotidien à des risques puisqu'un grand nombre d'entreprises marocaines fonctionne sans respecter les lois marocaines relatives à la sécurité.
Même si les responsables au ministère de l'Emploi ont voulu impliquer toutes les entreprises à travers le lancement du PAN, les résultats n'ont pas été très encourageants.
Le Plan national de mise en conformité sociale n'a pas abouti parce que toutes les parties concernées ne se sont pas impliquées pour une meilleure application des articles de lois notamment en matière de sécurité.
Ainsi, les entreprises, les syndicats et l'administration marocaine chargée du travail, ont tous une part de responsabilité dans cette situation.
Le comité de pilotage du PAN a relevé chez les employeurs plusieurs remarques liées à l'absence de culture du dialogue et le manque d'importance accordé à la composante RH au sein de l'entreprise.
De plus, il existe une méconnaissance des textes législatifs et réglementaires de la part des employeurs qui gardent toujours une réticence à l'égard des syndicats et des inspecteurs du travail.
Pour leurs parts, les syndicats, toujours selon les résultats du PAN, agissent dans un climat de méfiance vis-à-vis des employeurs avec une prédominance de la logique de la confrontation.
Il faut également signaler un manque d'encadrement des salariés par les syndicats. Un encadrement qui reste relativement très faible.
Les services de contrôle du ministère de l'Emploi, eux, assument également une part de responsabilité considérable. Certains responsables affirment que le contrôle se fait avec les moyens du bord.
Selon eux, les services de contrôle accusent une insuffisance sur le plan des ressources humaines qualifiées. Prenons l'exemple de Casablanca.
C'est une ville qui compte 24 995 entreprises. Les services de contrôle ne disposent que de 75 inspecteurs du travail et 7 médecins inspecteurs du travail et un seul ingénieur de sécurité-inspecteur du travail. Ils sont au total 83 inspecteurs, soit un inspecteur pour 333 Entreprises à Casablanca.
Il existe de facto, une absence d'efficacité de contrôle sur le terrain du fait de l'inadé- quation de ces ressources par rapport aux fonctions préconisées.
A l'échelle nationale, le ministère de l'Emploi compte, en effet, un effectif total de 469 inspecteurs du travail, dont 396 inspecteurs exerçants et 73 autres en cours d'affectation.
Les gardes du code Les inspecteurs du travail se sont retrouvés pointés du doigt après le drame qui a secoué tout le Royaume la semaine dernière.
Pourtant, une source proche du dossier nous fait savoir que des inspecteurs du travail, après une visite de contrôle à l'usine sinistrée, avaient dressé une mise en demeure. Les choses se sont arrêtées là jusqu'au jour où le drame est survenu.
La suite on la connaît tous.
La cause principale dans cet incendie dramatique est bien évidemment la non-application du code.
Pourtant, la volonté politique pour améliorer les conditions de travail existe. D'ailleurs, la législation marocaine prévoit un ensemble de mesures relatives à la sécurité au travail.
La première responsabilité concernant la sécurité du personnel incombe à l'employeur, qui est tenu par la loi de respecter toutes les règles du Code du travail.
Des dispositions qui vont de l'installation d'un dispositif de prévention de l'incendie à l'interdiction de l'utilisation de substances susceptibles de mettre en danger la vie des employés, en passant par le respect de toutes les règles d'hygiène et de sécurité dans l'ensemble des locaux de l'entreprise.
Les mesures de sécurité peuvent devenir plus draconiennes selon le secteur et la nature de l'activité de l'entreprise.
Le code stipule à cet effet que les conditions d'hygiène et de sécurité dans des sites présentant un danger comme les mines, les carrières et les installations chimiques doivent répondre à des règles de sécurité particulières.
C'est à travers une politique d'information qui touche tous les niveaux que l'employeur doit procéder à la sensibilisation de son personnel à tous les dangers potentiels.
Pour les pénalités en matière de sécurité imputées à l'employeur, le code prévoit des amendes allant de 2000 à 30000 Dhs et peuvent même doubler. La procédure pénale ne s'arrête pas à ce niveau.
Une fermeture temporaire ou définitive de l'entreprise est prévue dans les cas où
celle-ci
ne remédie pas aux violations des prescriptions
législatives ou réglementaires de la
sécurité relevées par l'inspecteur du travail.
L'arsenal législatif ne manque pas, mais encore faut-il qu'il soit respecté.
Au Maroc, la réglementation en matière d'hygiène
et de sécurité au travail est constituée d'une
compilation de textes qui établissent des normes de
prévention globale et sectorielle.
Cependant, ces textes n'imposent pas aux chefs d'entreprise l'évaluation des risques professionnels. En vertu de l'arrêté du 4 novembre 1952, tous les établissements assujettis doivent répondre à certaines conditions d'installation, notamment l'aération, le chauffage, l'éclairage des locaux de travail.
L'évacuation des poussières, gaz, buées et vapeurs est également obligatoire. Par ailleurs, la législation marocaine prévoit des mesures particulières sur le plan de l'hygiène.
Celles-ci sont sous forme de prescription technique, de protection individuelle (masque, gants, lunettes, vêtement de travail …), et d'information (affichage des consignes de sécurité).
Sur
le plan de la sécurité au travail, l'arrêté
du 4 novembre 1952 consacre tout un chapitre qui définit un
cadre réglementaire sur cet aspect. Intitulées
«prévention des accidents», les dispositions
contenues dans ce chapitre visent principalement la prévention
des accidents du travail.
L'incendie sur les lieux du travail est un sujet très
préoccupant et d'actualité permanente. Presque chaque
année, des victimes sont à déplorer dans des
incendies d'usines.
Leurs conséquences humaines sont dramatiques et leurs conséquences économiques sont désastreuses, car très fréquemment l'entreprise disparaît.
Selon la réglementation en vigueur, le chef d'entreprise est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que, dans l'éventualité d'un début d'incendie, celui-ci soit rapidement et effectivement combattu dans le souci de préserver la sécurité du personnel.
Ces mesures nécessaires s'inscrivent dans l'arrêté du 4 novembre 1952 déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale,industrielle ou libérale.(art 41 -52).
Les mesures de prévention et de protection du risque incendie visent tout d'abord à empêcher le déclenchement d'un début d'incendie.
Elles permettent également de limiter l'importance des conséquences du sinistre et permettre l'évacuation du personnel et faciliter l'intervention des secours. (Plus de précisions dans la rubrique «connaissez vos droits» dans le supplément Emploi).
Source : Le Matin
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