Zone de libre échange tunisie-union européenne : achèvement du démantèlement tarifaire depuis le 01/01/ 08
Zone de libre échange tunisie-union européenne : achèvement du démantèlement tarifaire depuis le 01/01/ 08
Premier pays de la rive sud de la Méditerranée à
avoir achevé les différentes étapes de mise en
place d'une zone de libre-échange de produits industriels, la
Tunisie entre le 1er janvier 2008, dans la zone de libre-échange
avec l'Union Européenne, après avoir réussi
à mener à bien la période transitoire de 12
années de démantèlement tarifaire.Quatre listes de produits avaient été établies et
le démantèlement douanier des produits n'ayant pas de
similaires fabriqués en Tunisie, a été
accéléré, depuis 1996. C'est ainsi que la
première liste (12 % des importations), a concerné les
matières premières et les équipements.
Le démantèlement s'est poursuivi avec une deuxième
liste sur une période de cinq ans et a concerné les
produits semi-finis et une troisième liste (sur 12 ans :
1996-2007), de produits ayant leurs similaires fabriqués en
Tunisie, jugés compétitifs, avec le maintien d’une
taxe de 1,72 %.
La quatrième liste, touchant les produits industriels sensibles,
a été entamée en 2001, son
démantèlement s'est effectué sur 8 ans et s'est
achevé le 31 décembre 2007. Elle a concerné les
produits semi-fabriqués qui ont leur équivalent national
et ayant la capacité de concurrencer les produits
européens, comme le marbre, les produits de peinture, le papier,
les pièces détachées automobiles ainsi que les
produits fabriqués localement comme le
prêt-à-porter, les chaussures, les équipements
mécaniques et électriques, les climatiseurs, les
réfrigérateurs, les ustensiles de cuisine, etc.
Pour les produits agro-alimentaires, le démantèlement
tarifaire a concerné uniquement l'élément
industriel, alors que l'élément agricole (taxe de
10,43%), a été maintenu pour permettre à cette
industrie d'être encore plus performante. De ce fait, les
produits agricoles jugés sensibles ont été exclus
du principe du démantèlement tarifaire.
Une liste négative a été établie,
comportant les produits non concernés par le
démantèlement (pâtes alimentaires, yaourt, tapis,
friperie…). Au cours de la prochaine étape, la Tunisie
engagera des négociations avec l'UE pour la
libéralisation des échanges dans l'agriculture et les
services. Il y a lieu de préciser, que le
démantèlement tarifaire ne concerne que les droits de
douane ; les impôts locaux tels que le droit de consommation et
la TVA, ont été maintenus.
Il est à signaler que les exportations vers l'Union
Européenne ont enregistré une progression annuelle
moyenne de 10 % de 1996 à 2006, alors que les importations ont
progressé moins vite avec un taux de 7,5 %, ce qui a
influé positivement sur l'équilibre de la balance
commerciale.
C’est ainsi que le taux de couverture s'est amélioré, passant de 76,7% en 1995, à 92,7% en 2006, soit une meilleure évolution que le taux de couverture de la balance commerciale générale de la Tunisie (77%).
Source : BabnetTunisie
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