La décision d’amendement de la loi organique relative à la concurrence prise, récemment par le gouvernement obéit dans sa finalité à cette logique de levée de tout éventuel monopole sur le marché au-delà d’un seuil fixé à 45%.
Il s’agit, en réalité, d’un déblayage juridique du terrain en prévision de l’entrée en lice d’autres investisseurs étrangers notamment dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de toutes les activités, commerciales dominées jusque là par l’Etat.
En fait, la démarche du gouvernement qui n’est pas à inscrire au chapitre exclusif de la régulation du marché loin s’en faut, répond, en effet, à l’obligation de libération de ses secteurs des contraintes monopolistiques conformément à la demande de l’organisation mondiale du commerce.
L’OMC, dans sa feuille de route, insiste, d’une manière particulière sur des créneaux ciblés comme les hydrocarbures, les TIC, l’électricité et les services d’une façon globale. Une ouverture qui s’impose à l’Algérie, à cette phase des négociations, comme entreprise inévitable.
L’autre action attendue en matière d’harmonisation de la législation algérienne en matière de fonctionnement de son commerce extérieur avec ses engagements internationaux vis à vis de l’OMC ou encore de l’Union Européenne consistera en la révision de la disposition contenue dans l’article 13 de la loi de finances complémentaire pour 2005.
Une disposition qui, pour rappel, devait obliger tout importateur de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, de se constituer en entreprise à capital social de 20 millions de dinars pour pouvoir poursuivre son activité.
Cette mesure consacrée, au départ, à l’assainissement du secteur qui a vu l’émergence de pas moins de 45 000 importateurs activant, pour la plupart, dans «le flou et l’anarchie» avait argué alors le ministre du commerce, suscitera moult interrogations et un vent de mécontentement au sein des importateurs qui ont assimilé cette mesure à une volonté de blocage dénonçant les velléités de monopole.
Aussi, le gouvernement envisagerait de se rétracter par rapport à cette disposition en décidant, à la faveur de la loi de finances 2008, d’opérer une certaine souplesse en affectant l’activité d’importation de cette catégorie de produits et marchandises à des sociétés de droit algérien devant être soumises à l’obligation de contrôle par le commissaire aux comptes.
En fait, l’article 13 de la LFC pour 2005, par le fait de l’écartement d’un nombre important d’opérateurs aura pénalisé, en définitive, plus d’un secteur économique dont l’activité dépend essentiellement d’intrants et de produits importés.
Aussi, la disposition en question devait réduire la marge de concurrence ce qui, par conséquent, n’entraînera pas les effets escomptés e matière de régulation du marché.
Bien, au contraire, l’imposition d’un capital social à 20 millions de dinars s’est révélée une réelle contrainte comme a tenu à le souligner une majorité des opérateurs économiques.
L’Algérie qui tient à limiter les dégâts qui résulteront de son entrée à l’OMC a initié une série de textes inhérents à l’activité du commerce tant au plan interne qu’externe dans le cadre d’une mise à niveau progressive de toute sa législation destinée à intégrer les normes et standards internationaux.
Néanmoins, la pratique du dumping est l’une des problématiques majeures que l’Algérie devra affronter avec l’ouverture de son marché et la levée de toutes les barrières douanières dans un avenir proche. Il est difficile, en effet d’admettre qu’un simple décret anti-dumping serait à même de prévenir une concurrence déloyale, déjà installée, du produit local lorsque l’informel a fini par se structurer selon ses propres lois.
Source : El Moudjahid
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