La Libye et la
Grande-Bretagne ont signé un protocole d'accord de non-double
imposition et de lutte contre la fraude fiscale entre les deux pays,
indique-t-on de source officielle à Tripoli.
L'accord,
signé mardi à Londres, stipule la non-double imposition de manière à ce
que l'impôt soit payé uniquement dans le pays à l'origine du revenu et
dans le pays de résidence du financier.
Le protocole d'accord habilite aussi les deux pays à traiter les cas de fuite et de fraude fiscales.
Des
sources à l'Office libyen des impôts ont indiqué que cet accord est
susceptible, dès son entrée en vigueur, d'encourager les sociétés et
individus à investir dans les deux pays, de traiter la fraude fiscale
et de favoriser le transfert de la technologie dans tous les domaines
de l'administration fiscale.
La
même source a ajouté que la Libye a déjà signé un accord similaire avec
la France et que la ratification d'accords de ce genre avec l'Allemagne
et la Belgique est prévue à la fin de l'année, précisant que des
négociations sont en cours actuellement à ce propos avec d'autres pays
européens.
Selon
la source libyenne, les services d'impôts britanniques ont indiqué que
cet accord constitue un pas important dans la consolidation des
relations économiques avec la Libye, "en ce sens qu'il représente un
signe de la solidité des relations bilatérales entre Tripoli et
Londres".
Source : Afriqueenligne
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