La mesure est applicable dès janvier 2009 : le camion et l’utilitaire passeront à 35% et 27,5% pour les voitures made hors UE.
Cadeau de fin d’année pour le montage local de véhicules automobiles! Les tarifs des droits d’importation pour un certain nombre de produits CKD (Completly knockdown) seront revus à la baisse à partir de janvier prochain.
Une disposition qui vise à réduire le nombre et le niveau des taux du droit à l’importation. Il s’agit aussi de simplifier, rationaliser voire harmoniser les tarifs douaniers en général. Ces révisions viennent, rappelons-le, suite aux constats de différentes institutions internationales telles que le FMI ou encore la Banque mondiale.
Elles ont jugé que le taux de 50% est «élevé et constitue une contrainte majeure à la croissance au Maroc». A cet effet, les pouvoirs publics ont convenu de prévoir un processus de réduction progressive des niveaux des quotités du droit d’importation.
Des réformes tarifaires sectorielles ont été élaborées en concertation avec les professionnels. Outre certains produits manufacturés, elles ont touché principalement les secteurs du textile, du cuir et celui des cosmétiques.
Les modalités tarifaires dans les secteurs de la plasturgie et du papier-carton sont en cours de concrétisation, signale-t-on auprès du département de l’Industrie et du Commerce.
Au-delà des droits dérogatoires pour véhicules conventionnés (Logan et autres), cette mesure concerne les tracteurs importés à l’état démonté, les tracteurs routiers pour semi-remorques, les tracteurs à chenille... L’on entend par tracteurs les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d’autres engins.
Certains camions bénéficieront également de la baisse. Il en est de même pour les véhicules de transport de 10 personnes ou plus (chauffeur inclus) importés à l’état démonté.
Les voitures de tourisme ne sont pas en reste. De même que les véhicules tout-terrain à quatre roues motrices importés à l’état démonté.
Pour rappel, il a été procédé à une baisse du droit d’importation maximum appliqué sur les produits industriels de 50 à 45% et de 45 à 40% dans le cadre des lois de Finances 2007 et 2008.
Concrètement, dès le début de la nouvelle année, le camion et l’utilitaire passeront de 40 à 35%. Pour leur part, les voitures neuves importées montées hors Union européenne passeront de 32,5 à 27,5%, pour arriver à 25 en 2011.
A l’horizon 2012, ces véhicules passeront à 17,5%. Par ailleurs, les articles (pièces de rechange et intrants CKD) baisseront de 17,5 à 10% dès janvier prochain. Ils devront atteindre à 5% en 2010 avant d’arriver à 2,5% en 2011 et 2012.
Ce sont là autant de modifications tarifaires qui sont de nature à réduire le différentiel de taxation. L’enjeu pour le volet industriel (pièces de rechange et autres intrants) est d’offrir plus de valeur ajoutée pour arriver in fine à une baisse des prix sur le produit fini.
Sauf que, selon des experts, la réduction du différentiel de taxation peut se traduire aussi par «une déviation de notre commerce au profit de pays ayant des préférences tarifaires».
Par conséquent, entraîner un renchérissement du coût des matières premières (en devises) et, par ricochet, une perte de compétitivité des entreprises.
La conclusion d’accords de libre- échange (ALE) avec plusieurs pays prévoit aussi des exonérations des droits d’importation d’abord avec les pays arabes, suivi d’un démantèlement à l’horizon 2012 avec l’UE et en 2013 avec la Turquie et les Etats-Unis.
La tendance est d’aller vers «une réforme tarifaire globale qui tiendrait compte aussi bien du degré de progressivité des produits dans le secteur industriel que de la réduction du différentiel de taxation entre les pays signataires d’un accord de libre-échange avec le Maroc et le reste du monde», souligne Abdelouahed Rahal, chef de service de l’industrie mécanique au ministère de l’Industrie et du Commerce.
L’adhésion du Maroc à l’Organisation mondiale du commerce impliquerait aussi, dans le cadre des négociations en cours, une réduction des droits d’importation. Lesquels pourraient se situer à terme entre 20 et 25%.
Les importateurs des véhicules de tourisme en provenance de l’UE payent 13% de droits de douane à l’import et arriveront à 0% en 2012.
Source : Yawatani
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