Un nouveau code des douanes est né ! Il s’agit d’une nouvelle réglementation
douanière entrée en application depuis janvier 2009.
Très attendu par les
opérateurs économiques locaux et investisseurs étrangers, ce nouveau code
prévoit un ensemble de dispositions ayant pour objet la simplification et la
facilitation des procédures douanières et ce dans le cadre de l’amélioration de
la compétitivité de l’économie nationale.
De hauts responsables de la
direction générale des douanes ont présenté, vulgarisé et simplifié mercredi, au
siège de l’UTICA, les principaux axes de ce code et les différentes mesures
prises en la matière.
Associer les professionnels, les opérateurs
économiques et les médias : telle a été l’objet de cette journée d’information
et de sensibilisation, organisée au profit du nouveau code de la
douane.
Comportant 420 articles, cette nouvelle réglementation douanière qui
est en harmonie avec les règlementations douanières internationales, notamment
la convention de Kyoto, relative à la simplification et l’harmonisation des
régimes douaniers, permet de consolider la compétitivité de l’entreprise
tunisienne.
Les modifications introduites concernent en premier lieu la
simplification et la facilitation des procédures douanières.
Comment ? Le
colonel Lotfi Ayadi propose les instruments suivants de simplification :
l’anticipation c'est-à-dire le dépôt anticipé du manifeste avant l’arrivée de la
marchandise, la dématérialisation ou plus exactement le traitement en mode
électronique des documents douaniers, les procédures simplifiées qui prennent la
forme de déclarations initiales estimatives simplifiées ou globales.
La
déclaration prévisionnelle concerne les envois portant sur une marchandise de
même espèce tarifaire dont les éléments quantitatifs ne sont pas fournis d’une
manière précise à l’instar des huiles et des céréales.
Pour ce qui est de la
déclaration simplifiée, elle doit contenir les énonciations nécessaires à
l’identification de la marchandise, alors que la déclaration globale est
utilisée pour les importations ou les exportations fractionnées, relevant de
positions tarifaires distinctes.
Colonel Ayadi clarifie la notion de
partenariat qui permet à l’opérateur de bénéficier du dédouanement à domicile :
c’est la notion de conclusion de convention entre l’administration des douanes
et les opérateurs économiques pour bénéficier des procédures
simplifiées.
Autre facteur de facilitation et qui est considéré parmi les
nouveautés du code des douanes : il s’agit de l’introduction du cadre légal des
zones d’activités logistiques, les ZAL.
Les ZAL sont des parties aménagées du
territoire douanier, placées sous la surveillance douanière et destinées à
recevoir en suspension des droits et taxes des marchandises faisant l’objet
d’une opération de transport international.
Les activités telles que le
contrôle de qualité, le transbordement, l’entreposage, l’emballage et le
conditionnement sont autorisées dans les ZAL, de même que les activités de
transformation simple, c'est-à-dire le montage, l’assemblage, l’amélioration de
la qualité des produits.
La Tunisie a opté pour une restructuration des
régimes douaniers suspensifs : une mesure qui a pris en compte l’intérêt
économique national.
Selon le colonel Henda Ben Hamida, il faut faire la
distinction entre la fonction du stockage qui a été individualisée par la
consécration du terme entrepôt et la fonction de transformation.
Autre
facteur qui permettra aux entreprises industrielles totalement exportatrices de
se consacrer principalement à leur fonction essentielle de production et
d’industrialisation : c’est d’autoriser le stockage pour le compte d’autrui, et
permettre aux industriels de bénéficier de ce régime de stockage pour leur
propre compte.
Une telle mesure permettra à ces industriels de conquérir de
nouveaux marchés extérieurs dans le cadre des marchés intégrés comportant à la
fois des opérations commerciales et de transformation.
Les nouvelles
procédures apportées par le code des douanes dans le but de réhabiliter les
régimes suspensifs sont nombreuses.
Colonel Ben Hamida évoque les
nouvelles mesures d’assouplissement pour le transfert des marchandises importées
sous les différents régimes suspensifs de transformation, dans les différentes
phases de fabrication, à condition que la destination finale du produit soit
l’exportation.
Le régime du perfectionnement actif est également au menu de
ces nouvelles mesures d’assouplissement : antérieurement connu sous le régime de
l’admission temporaire pour transformation, ce régime permet au bénéficiaire
d’importer en suspension des droits et taxes, il permet à l’industriel tunisien
d’incorporer des intrants locaux tunisiens ou tunisifiés, au lieu d’utiliser les
intrants à importer ultérieurement dans les conditions restrictives.
Elle
a également vulgarisé la possibilité d’accorder ce régime à toute personne
physique ou morale, ce qui permettra de répondre aux nombreuses requêtes des
sociétés commerciales particulièrement les SCI de subvenir aux marchés conclus
pour l’exportation de produits commandés.
Par ailleurs, le bénéficiaire du
régime du perfectionnement actif a la possibilité d’exporter le produit
transformé en utilisant des marchandises équivalentes avant même l’importation
des intrants nécessaires.
Toutes ces nouvelles procédures ont pour objectif
de réhabiliter les régimes suspensifs : un moyen mis à la disposition de
l’entreprise tunisienne afin de la soutenir dans la recherche et l’intégration
de nouveaux marchés étrangers.
Sur le plan législatif, le nouveau code
des douanes tente de renforcer les garanties au profit des usagers et ce vers
plus de transparence dans la relation douane/usagers.
Il s’agit avant tout de
l’institution de la commission de conciliation et d’expertise douanière, la
(CCED) , d’organiser des procédures de vente aux enchères et des procédures de
destruction des marchandises et de renforcer le rôle du juge en matière de
contentieux pénal douanier et dans la conclusion des affaires
douanières.
Le débat engagé durant cette journée d’information a permis
sans nul doute de clarifier davantage les relations entre les opérateurs et les
services de la douane.
Les opérateurs économiques qui accordent une grande
importance à cette nouvelle réglementation douanière ont été unanimes à suggérer
l’édition du nouveau code et ses textes d’application dans une brochure afin
d’en faire un document de travail.
Source : BusinessNews