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Caractèristiques du nouveau cadre légal de l’offshoring en Tunisie

Avec la récente promulgation du code de prestations des services financiers aux non résidents,  la Tunisie vient de franchir un important pas sur la voie de sa promotion en place financière régionale. Le code, qui vient réviser la loi de 1985 sur les banques off shore et l’harmoniser avec la législation internationale, a pour objectif d’inciter des institutions financières de notoriété internationale par le Port Financier International de Tunis.

La nouvelle législation réglemente la fourniture des prestations fournies par les institutions financières off shore dénommées, dorénavant,  « établissements de crédit non résidents ». Le nouveau code couvre tous les métiers off shore exercés par les établissements de crédit, fonds d’investissement, sociétés d’investissement et sociétés de gestion des valeurs mobilières.

En effet, les prestations à fournir sont des services bancaires (dépôts, crédits, opération de change, exécution d’ordres pour le compte d’un tiers…) et d’investissement (conseils d’assistance en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, élaboration d’études et de recherche…). A ce titre, les établissements off shore doivent se conformer à la législation de change et de commerce extérieur en vigueur.

Sur le plan pratique, les banques off shore, implantées dans le pays depuis 1985, ont un délai de deux ans pour adhérer et respecter la nouvelle législation. Les dispositions de 1985 demeurent par ailleurs applicables jusqu’au 31 décembre 2010, et ce, pour les établissements non résidents en activité avant le premier janvier 2011.

Quant aux nouveautés apportées par le nouveau code, elles s’articulent autour de cinq volets à savoir la possibilité d’accorder, en dinars tunisien, tous types de crédits aux résidents à l’exception des crédits de logement et de consommation. En revanche, ces établissements peuvent participer aux capitaux des entreprises résidentes à l’exception des banques. D’autre part, ces banques sont autorisées à fournir conseil et assistance à la gestion des biens et des finances favorisant soit la création d’entreprises soit leur restructuration.

Outre l’énumération des conditions et délais d’octroi des autorisations pour l’exercice du métier d’établissement de crédit off shore, le code délimite le capital légal minimum et soumet tout changement opéré sur la structure du capital et des dirigeants à autorisation. Par ailleurs, Il définit les procédures et les critères de retrait de l’autorisation  et de liquidation des prestataires de services financiers off shore.

En effet, la nouvelle législation prévoit des garde-fous aux fins d’encadrer les prestations off shore fournies,  protéger actionnaires et investisseurs et les prémunir contre les effets collatéraux d’éventuels produits financiers toxiques exogènes.  Elle favorise, en outre, la création de nouveaux produits adaptés aux attentes des investisseurs off shore tels que les fonds d’expertise et les fonds de placements collectifs. A noter à ce propos qu’un département off shore est créé à la bourse des valeurs de  Tunis en faveur des transaction et échanges exclusifs entre sociétés off shore. Finalement, le code clarifie le rôle des autorités résidentes dans le contrôle des établissements de crédit non résidents. Les institutions concernées sont la Banque centrale de Tunisie et le  Conseil du Marché financier (CMF).

Défendant cette législation devant le parlement avec ces deux chambres, M. Mohamed Rachid Kechiche, le ministre des finances, a insisté sur le rôle des instances de l’état dans le contrôle de l’activité des établissements financiers off shore et leur soumission aux exigences de la transparence, la crédibilité ainsi que leur harmonisation avec les législations en vigueur à l’échelle internationale.

Il est à noter que les établissements de crédit non résidents sont soumis au contrôle de la Banque Centrale de Tunisie, au pouvoir disciplinaire de cette dernière et à la commission des services financiers.

Cependant, les prestataires des services d’investissement non résidents agréés en qualité d’entreprises d’investissement non résidentes ou de sociétés de gestion de portefeuilles non résidentes et le personnel placé sous leurs autorités, sont soumis au contrôle du Conseil du Marché Financier et au pouvoir disciplinaire de ce dernier et de la commission des services financiers.

Source : InfoTunisie

Tunisie : Le Viatek, ou le Viagra «made-in-Tunisia» pour bientôt ?

Les laboratoires Adwya vont produire pour la Tunisie une pilule de la famille du Viagra. Ceci vise à «combattre le marché parallèle du Viagra en Tunisie et de prévenir nos concitoyens des effets nocifs de l’automédication abusive et non contrôlée de cette pilule».

Les laboratoires Adwya, société tunisienne de production de produits pharmaceutiques, compte commercialiser pour bientôt une nouvelle pilule de la famille du Viagra, appelée «Viatek». Elle fait partie de la classe thérapeutique «inducteur d'érection, inhibiteur des PDE5».

Relayé par le blog The Daily Postn l’information nous a été confirmée par la direction d’Adwya qui précise qu’aucune date n’a encore été fixée pour la commercialisation «Viatek». En effet, la société vient de terminer la constitution du dossier du développement du produit lequel serait en cours de dépôt pour autorisation de mise sur le marché (AMM) de la part des autorités tunisiennes.

Mohamed Ghazi BEN TOUNES, Directeur Général Adjoint d’Adwya, précise cependant que sa société avait fait la même démarche en 2004, mais les autorités compétentes n’y avaient pas donné suite. Dès lors, Adwya a procédé à de nouvelles recherches pour l’amélioration du Viatek à la lumière des avancées technologiques qui animent le monde de la médecine et de l’industrie pharmaceutique.

Une assurance de taille tout de même de la part du laboratoire tunisien : «Ce produit sera délivré uniquement sous prescription médicale et ne sera en aucun cas en libre circulation, affirme M. BEN TOUNES, tout le monde pourra y avoir accès, Tunisiens comme étrangers. Notre but c’est de combattre le marché parallèle du Viagra en Tunisie et de prévenir nos concitoyens des effets nocifs de l’automédication abusive et non contrôlée de cette pilule».

Rappelons qu’en Tunisie, selon des statistiques, un tiers des hommes âgés de plus de 40 ans auraient de troubles érectiles, un taux qui s’élève à 50% pour les hommes de plus de 50 ans. Et vu que le Viagra est encore interdit en Tunisie, beaucoup de nos compatriotes se sont rabattus sur les marchés parallèles où la pilule bleue se vendrait autour de cinquante dinars.

Parmi les causes de dysfonctionnement sexuel chez les hommes, on citera notamment le tabagisme, le diabète, l’hypertension artérielle, le cholestérol ainsi que l’absence d’activité physique et le stress de la vie quotidienne.

Source : Tekiano

Déchets électroniques : la Tunisie en pointe

Les déchets électriques et électroniques (DEEE) sont évalués à plus de 75.000 tonnes par an en Tunisie.

Le pays a donc légiféré dès 2000 (décret n°2339 du 10 octobre 2000) pour répertorier et classifier les déchets devant faire l’objet d’un traitement spécifique.

Ce décret régit les conditions de collecte, de tri et d’élimination des déchets, notamment par leur valorisation et leur recyclage à la manière de la directive européenne WEEE.

D'autre part, en avril 2005, le premier ministre a émis un décret pour encourager les entreprises et les collectivités à donner leur matériel de plus de 7 ans à des ONG pour la réparation et la redistribution de ces équipements aux collectivités.

L’état Tunisien a développé en parallèle un réseau de collecte et de valorisation financé par des taxes (même modèle que l’éco-taxe).

Certaines unités de traitement atteignent des capacité de 90.000 tonnes par an.

Pour encourager le développement de ce nouveau secteur économique, l’état propose une TVA réduite pour cette activité, des prêts et des subventions.

Source : GreenIT

Tunisie - Changement climatique

En prévision de l’avènement de «la bombe climatique», les pouvoirs publics s ont mis au point, avec le concours de l’Agence de coopération technique allemande GTZ, «une stratégie d’adaptation» multidimensionnelle devant préparer l’économie du pays à cette nouvelle donne climatique.

L’accent sera mis sur le «développement propre» et sur la prise en compte de la volatilité climatique dans la politique agricole et économique du pays et sur la gestion intégrée des conséquences socioéconomiques.

Ces actions consistent à mettre en fonction un système de veille climatologique (télédétection spatiale) et d’alerte précoce (réseau terrestre météorologique amélioré par automatisation) jusqu’au niveau des exploitations et à gérer au mieux les ressources en eau (constitution de réserves virtuelles en prévision des sécheresses, protection des ressources souterraines et révision de la tarification de l’eau, recharge des aquifères.

Au niveau de l’agriculture, un intérêt particulier sera porté à l’application rigoureuse de la Carte agricole (vocations des sols et des cultures) et sur les reconversions aux cultures biologiques à titre indicatif…

Cette stratégie est tellement optimiste qu’elle prévoit des actions qui peuvent transformer les aléas climatiques en atouts.

Ainsi, la labellisation «climatique» de l’agriculture compétitive adaptée aux risques climatiques au moyen d’un poinçon de qualité pourrait rendre cette activité plus attractive et plus rentable.

Au niveau international, la Tunisie peut bénéficier de l’assistance des instruments internationaux de compensation climatique institués pour financer l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Source : WebManagerCenter

Nouvelair prend la majorité de Koral Blue Airlines

Après la fusion avec sa compatriote Karthago Airlines à l'automne 2008, Nouvelair poursuit son développement en intégrant Koral Bleu Airlines.

Créée en octobre 1989, la compagnie privée tunisienne se renforce ainsi face à la compagnie nationale Tunisair.

Spécialisée dans les vols charters entre l'Egypte et l'Europe, Koral Blue Airlines est née en septembre 2006 grâce à un joint-venture entre la tunisienne Karthago (75%) et l'égyptienne Orascom (25%).

Disposant de trois avions (dont un arrivé dans la flotte en juillet 2009), Koral Blue assure des liaisons depuis la Mer rouge vers la France, l'Italie, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie.

Source : Econostrum

Tunisie : Projections, impacts et stratégies d’adaptation face au changement climatique

Les premiers impacts du changement climatique sur le quotidien des Tunisiens sont désormais visibles. Au cours de cet été, les canicules ont été particulièrement suffocantes, signe d’un réchauffement certain.

Le poisson s’est fait rare sur les étalages. Le gouvernement a été amené à instituer le «repos biologique» dans certaines zones marines.

Les incendies de forêts ont été plus fréquents. Les saisons ont perdu leurs spécificités.

En une seule journée, on peut assister aux quatre saisons. C’est ce qu’on appelle la variabilité du climat.

Pour mieux éclairer le lectorat, nous en rappelons les projections pour la petite Tunisie, les éventuels impacts par région et par secteur, et la voie à suivre pour s’adapter à cette nouvelle donne.

Par région, le sud du pays sera le plus affecté par le réchauffement du climat. Dans cette région, les températures annuelles seront en hausse, les précipitations diminueront et les années sèches seront plus fréquentes.

Pour le centre et le nord, la situation serait moins grave. Les symptômes seront certes les mêmes (baisse des précipitations, plus de sécheresse et élévation de températures), mais seront supportables.

Menaces sur l’agriculture

Par secteur, c’est l’agriculture qui pâtira le plus des modifications du climat. De sérieuses conséquences sur les ressources en eau, les écosystèmes, les agro-systèmes (production oléicole, arboriculture, élevage, grandes cultures) ne sont pas à écarter.

La pression sur les ressources en eau sera majeure. Les nappes phréatiques, littorales, aquifères non renouvelables, diminueront de 28% en 2030, les eaux de surface baisseront de 5% au même horizon, la diminution des précipitations estivales augmentera le manque hydrique du sol.

Concernant les écosystèmes, le risque de grands incendies va s’accroître au nord. Une dégradation du sol et des ressources naturelles est également prévisible.

Les agro-systèmes (cultures irriguées, élevage et cultures oasiennes) souffriront à leur tour de ce changement de climat.

La production oléicole et l’arboriculture en sec accuseront, en période de sécheresse, une baisse de 50%, l’équivalent de 800.000 ha pour l’arboriculture non irriguée. En période de pluviométrie favorable, ces deux activités augmenteront de 20%.

L’élevage s’en ressentirait également. Le cheptel (bovins, ovins et caprins) baissera jusqu’à 80% au centre et au sud et de 20% au nord. Durant les années de pluviométrie favorable, l’élevage bénéficiera d’une hausse de rendement à concurrence de 10%.

Au chapitre de la céréaliculture, les superficies céréalières du centre et du sud connaîtront, durant des années de sécheresse successives, une baisse de 200.000 hectares.

En cas d’inondations, des baisses de la production céréalière, en irrigué, risquent d’occasionner 13% de pertes aux proches horizons de 2016 et 2030. Durant les années à pluviométrie favorable, les cultures pluviales (céréales) bénéficieront d’une augmentation de rendement pouvant dépasser les 20%.

Source : WebManagerCenter

Propriété industrielle : la Tunisie se met aux normes européennes

En décembre prochain, la Tunisie signera avec l’Union européenne (UE) le premier volet d’un protocole d’accord sur la reconnaissance mutuelle des normes. D’ici là, l’Institut national de normalisation et de propriété industrielle (Innorpi) va lancer une série de nouveautés qui devraient faciliter le quotidien des importateurs et exportateurs tunisiens, et de leurs partenaires européens, selon le site African Manager.

Dès septembre, il sera en effet possible de télécharger, sur le nouveau site de l'Innopi, les quelque 108 000 textes régissant les normes nationales NT, moyennant 5 à 6 dinars (entre 2,70 et 3,20 euros) par page.

Les importateurs étrangers ne seront donc plus obligés de se déplacer pour retirer physiquement ces documents. En outre, le nouveau site de l’Innorpi comprendra une base de données de 2000 entreprises tunisiennes propriétaires de brevets.

Par ailleurs, toujours selon le site African Manager, le directeur général de l’Innorpi, Aymen Mekki, a récemment annoncé d’importantes réformes de la propriété industrielle, partant du constat que les entreprises étrangères installées en Tunisie ne peuvent reconnaître à l’étranger une marque enregistrée en Tunisie.

Une situation qui devrait changer en 2010, date à laquelle, selon lui, toutes les marques enregistrées en Tunisie seront reconnues à l’international.

L’Innorpi va, en outre, ouvrir de nouveaux bureaux à Gabès et Sousse d’ici 2010 et au Kef, à Kasserine et Gafsa en 2011.

Source : Le Moci

La Tunisie développe le premier médicament générique contre la grippe H1N1

Selon l'hebdomadaire arabe Assabah Al Osbouii, des officiels du secteur de la santé en Tunisie auraient fait savoir, lundi 24 août, que le laboratoire pharmaceutique tunisien "Saiph" est parvenu à développer le premier médicament générique anti-viral contre la grippe A.

Cette annonce a été faite alors que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) met en garde contre une seconde vague de cette fièvre pandémique.

Ce médicament sera vendu sous l'appellation "Siflu".

Source : Magharébia

Tunisie-Italie : Le courant passera mieux grâce à Elmed

La visite du Premier ministre italien, Silvio Berlusconi en Tunisie, le 18 août dernier a permis de relancer un certain nombre de projets bilatéraux, dans les domaines du transport maritime, des grands travaux et du tourisme.

Néanmoins le projet le plus ambitieux qui existe entre les deux pays demeure sans aucun doute le projet d’interconnexion électrique ELMED reliant la Tunisie à l’Italie.

Ce projet dont les débuts remontent au 16 juillet 2003, avec la signature d’un accord bilatéral en matière d’échange d’énergie, se présente sous la forme d’une joint-venture entre la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz (STEG) et la société italienne Terna .

Il comprend la réalisation d’une centrale électrique en Tunisie couplée à l’établissement d’une  ligne sous marine d’interconnexion d’une capacité de 1.000 MW reliant le Cap bon  et la Sicile  sur près de 200 Km, pour un coût estimé à 4 milliards de dinars.

Le projet comprend entre autres la construction d'une centrale électrique de 1.200 MW à El Haouria, par la société italienne «ENI SpA Divisione Gas & Power».

La centrale électrique sera «à cycle combiné mono-arbre» fonctionnant au gaz naturel ou au charbon, avec la possibilité d’intégrer des sources d’énergies renouvelables, éolienne entre autres,la composante éolienne étant assurée par des investisseurs énergétiques privés italiens.

La centrale sera réalisée selon le schéma de l’acheteur unique (IPP), (Independent Power Production). Un tiers de sa production (à raison de 400 MW) est destiné à la Tunisie et sera vendu à la STEG dans le cadre d’un contrat à long terme. Les deux tiers restants seront vendus sur le marché italien.

En réalité, la centrale électrique sera mise en service en deux étapes: la première en 2012 avec une production de 800 mégawatts, destinés pour moitié à l'Italie et la seconde en 2015 pour la production de 400 mégawatts supplémentaires entièrement réservés à l'Italie.

Ce projet a pour vocation de devenir une plate-forme intégrée pour l’échange international d’énergie électrique qui favoriserait dans le cadre du projet Elmed (European Logistics Mediterranean), une intégration horizontale (Algérie, Libye) et verticale (avec l’Europe à travers  l’Italie). Il devrait assurer les conditions techniques pour l’intégration du futur marché maghrébin de l’électricité au marché européen de l’électricité.

Le projet d’interconnexion électrique devrait aussi améliorer la sécurité des approvisionnements énergétiques des pays par un mix équilibré d’énergies primaires (mix entre charbon et gaz) et renouvelables (avec commercialisation des certificats verts par les pays maghrébins en Italie et en Europe)

Il est à signaler que les besoins de la Tunisie  en énergie sont de l’ordre de 7% par an alors que ces besoins en Italie, particulièrement en Sicile augmentent  de 2,1% , notamment à l’horizon (2009-2017).

Ce projet assurera un approvisionnement électrique à moindre coût des régions sud de l’Italie ; il assurera par ailleurs avec les 400 MW réservées à la Tunisie la satisfaction des besoins futurs du pays en électricité.

La fourniture de l’énergie provenant de la nouvelle centrale destinée aux besoins locaux se fera en 225 kilovolts à travers des lignes qui seront dimensionnées pour un fonctionnement futur en 400KV. Ces lignes relieront cette centrale en poste HT/MT de Grombalia en passant par le poste de Menzel Témime.

Mieux encore, cette centrale permettra d’assurer la future liaison des réseaux interconnectés en 400KV depuis l’Espagne (Espagne, Maroc, Algérie, et Tunisie) jusqu’à l’Italie à travers la liaison sous-marine entre la centrale électrique à Haouaria et la Sicile.

Source : AfricanManager

Comment le réseau «RFR» va transformer Tunis

Conçu pour –mieux- transporter les habitants de la capitale, le «Réseau Ferroviaire Rapide» (RFR) va également la transformer profondément, ainsi que cela ressort de l’étude d’impact sur l’environnement de la ligne E –la première à être construite- qui desservira les quartiers de Zahrouni et Sidi Hsine/Essijoumi.

La mise en place de ce nouveau mode de transport, qui viendra s’ajouter à ceux existants –bus, métro, train-, va sans nul doute améliorer la qualité des services dans ce secteur, jusque-là très quelconque.

Toutefois, ce projet va avoir, selon l’étude d’impact réalisé par un groupement de bureaux d’études, outre des retombées positives, des impacts plus ou moins négatifs dans ses différentes phases –acquisition et dégagement de l’emprise des parcelles de terrain nécessaires à sa réalisation, chantier et exploitation- auxquels des mesures générales «d’atténuation et de compensation» sont suggérées par les auteurs.

Durant la première phase, les nuisances prendront la forme d’«empiètement sur 18 parcelles nues, expropriation et démolition d’environ 42 habitations, de 78 locaux commerciaux et administratifs et d’établissements publics (écoles, stade, etc.)», de «dégradation de la qualité paysagère», de «déviation ou déplacement de certains réseaux de desserte (routes, voies ferroviaires SNCFT, eaux usées, lignes électriques, éclairage public, antenne téléphonique), d’«atteintes aux espaces verts et aux arbres d’alignements existants».

Si elle va avoir «un impact positif sur l’emploi et la dynamisation de l’activité de restauration et de certains autres services de proximité dans les quartiers limitrophes», la deuxième phase du projet va également provoquer un certain nombre de nuisances : perturbation de la circulation des biens et des piétons, impacts sonores et visuels dus aux engins et aux travaux, ainsi que sur la qualité de l’air, en raison du dégagement de poussières et émissions gazeuses, risque de pollution accidentelle, etc.

En phase d’exploitation, la plus importante, puisque durable, les impacts sont à la fois négatifs et positifs.

Au rayon des effets positifs, l’étude signale l’«augmentation de la valeur foncière et du standing par l’amélioration de la desserte des quartiers anarchiques de Sijoumi, Jayara, etc.», «les possibilités de développement de nouvelles activités économiques dans les rues voisines et autour des stations», l’«amélioration des conditions de circulation et de l’état des routes», ainsi que «des conditions de drainage le long de l’emprise et des routes latérales», des moyens de transport en commun et du «taux de desserte», la «projection de parking et de parcs de relais», et l’«embellissement» des espaces notamment le long de la sortie ouest et autour des futurs stations.

Les effets négatifs sont également multiples, et se manifestent au niveau des développements économiques et urbains induits, du plan de la circulation et des infrastructures routières, du drainage et de l’écoulement des eaux fluviales : élévation du prix des terrains et «plus grande pression de l’urbanisation sur les terres agricoles périurbaines», «plus grandes difficultés des couches les plus modestes à accéder au logement», «détérioration de la valeur foncière par enclavement des commerces et services ou exposition au bruit et aux vibrations de résidences», «contraintes et difficultés pour le trafic routier», «gêne ou obstacle à l’accès pour les habitations, les commerces et les établissements publics», «suppression d’aires de stationnement ou obstacle à l’accès aux parkings existants», difficultés pour le transit des eaux vers la sebkha, déviation des itinéraires des bus, détérioration du paysage liée à la présence des murs de la ligne RFR.

Pour atténuer ces effets ou les compenser, l’étude propose une série de mesures pour les différentes phases du projets, du dégagement de l’emprise (satisfaire l’ensemble des demandes d’indemnisation «par une démarche concertée», les étendant aux «parcelles non expropriées mais subissant des dommages momentanés ou durables par l’enclavement», et remplacer par des stades de quartiers les espaces actuellement utilisés comme aire de jeu par les jeunes des quartiers de Saïda, Mellassine, Hraïra et Ezzouhour), à l’exploitation (prévoir la croissance urbaine et revoir les documents d’urbanisme, accélérer l’élaboration de l’étude d’aménagement et de valorisation des Berges de Sebkha Essijoumi, étudier l’offre et la demande de logements sociaux dans les délégations de l’ouest de Tunis, mettre en place des plans de circulation routière pour les différents passages à niveau fermés pur organiser le trafic routier, utiliser des procédés de limitation des nuisances sonores, entretenir et nettoyer régulièrement les passages piétons inférieurs et les équiper de caméras de surveillance pour garantir la sécurité des utilisateurs, etc.

En plus de ces mesures, consignées dans un «Plan de gestion Environnementale du Projet» (PGE), l’étude propose de procéder à une deuxième évaluation des impacts deux ans après la mise en service du projet.

Source : WebManagerCenter