Algérie : L’accord d’association avec l'U.E. pourrait être révisé

Le directeur chargé de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient au niveau de la Commission européenne estime toutefois que l’Algérie n’a pas toujours respecté certaines dispositions de l’accord en vigueur.

L’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne pourrait être révisé. C’est du moins ce qu’a laissé entendre M. Tomás Duplá Del Moral, directeur chargé de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient à la direction générale des relations extérieures au niveau de la Commission européenne, lors d’une conférence organisée hier au siège de la délégation de la commission. 

“L’accord d’association est un document qui peut évoluer et s’adapter à des circonstances nouvelles qui puissent apparaître par une série de raisons, y compris la crise économique et financière. La révision est possible”, a indiqué M. Tomás Duplá Del Moral.

Le rendez-vous de cette année 2010, prévu par la clause de rendez-vous, dans le cadre d’accord devrait fournir l’occasion pour cette révision.

Le directeur chargé de la Méditerranée du Sud et du Moyen- Orient à la direction générale des relations extérieures au niveau de la Commission européenne, accompagné par une importante délégation, laquelle par sa composition et sa dimension revêt un caractère inhabituel, affirme avoir eu des contacts, “dans un climat ouvert et cordial”, même si les officiels algériens rencontrés leur ont clairement signifié le désaccord de l’Algérie concernant certaines mesures de la loi de finances complémentaire.

L’Union européenne continue de soutenir que certaines dispositions de la loi de finances complémentaire sont contraires aux articles 32, 37, 39 et 54 de l’accord d’association.

“Concernant la loi de finances complémentaire, nous avons exprimé à l’Algérie notre souhait que s’il y a des changements dans la politique économique algérienne qui touche à l’accord d’association, il est essentiel, pour le bon déroulement des relations, que les dispositions même procédurales de l’accord soient respectées. Ce qui, à notre avis, n’a pas été le cas”, a affirmé M. Tomás Duplá Del Moral.

Pour autant, le directeur chargé de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient à la direction générale des relations extérieures au niveau de la Commission européenne semble avoir été rassuré par les propos des responsables algériens qui lui ont dit que l’accord d’association “reste un choix stratégique”, que les deux parties ont l’intention de développer.

“Nous avons parlé comment mieux adapter l’accord aux réalités et aux potentialités de la relation économique entre l’Union européenne et l’Algérie”, a-t-il indiqué. Concernant les investissements directs européens, M. Tomás Duplá Del Moral relève “leur progression importante”.

Avant l’entrée en vigueur de l’accord d’association, les investissements directs européens étaient estimés à 234 millions d’euros. En 2008, ils ont atteint 1,144 milliard d’euros. “Les montants des investissements ont été multipliés par cinq”, affirme-t-il.

“Les investissements en 2005 étaient à 70% dans le secteur de l’énergie. La tendance s’est inversée. Aujourd’hui, les investissements sont à 70% hors hydrocarbures. Non seulement, les investissements ont augmenté, mais ils ont augmenté dans le sens de la diversification”, a ajouté le directeur chargé de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient à la direction générale des relations extérieures au niveau de la Commission européenne, en précisant que ce n’est pas aux États de tenir des engagements en matière d’investissement, ce sont des décisions qui relèvent des opérateurs économiques privés.

“Ce que nous pouvons faire, en revanche, c’est de faciliter les conditions pour que ces opérateurs soient attirés par les conditions du marché algérien”, plaide-t-il.

Les deux parties ont évoqué aussi la question de la circulation des personnes. M. Tomás Duplá Del Moral a expliqué que l’Algérie a préféré traiter cette question dans le cadre bilatéral. Mais, selon lui, il serait bénéfique, pour les deux parties, que cette question soit traitée à l’échelle européenne.

Cependant, il évoque, en parallèle de la négociation d’un accord de réadmission, “une obligation contenue dans l’Accord d’association”. Les discussions ont porté aussi sur la coopération en matière d’énergie, de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC. Concernant l’énergie, M. Tomás Duplá Del Moral parle de l’intérêt des deux parties à renforcer et intensifier le dialogue à la fois au niveau politique et technique.

L’Algérie a demandé à l’Union européenne, là aussi, de revoir ses propositions. Pour l’accès au marché européen, M. Tomás Duplá Del Moral évoque une lettre du ministre de l’Énergie et des Mines “qui pose des questions assez complexes du point de vue juridique” à laquelle l’Union européenne devra répondre.

Le directeur chargé de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient à la direction générale des relations extérieures au niveau de la Commission européenne a aussi apprécié l’engagement de l’Algérie à accéder à l’OMC. “Pour nous, c’est extrêmement important”, a indiqué M. Tomás Duplá Del Moral, estimant que l’UE n’entrave pas ce processus.

“Nous avons envoyé un mémorandum au gouvernement avec toutes les questions qui devraient être réglées dans le processus d’accession à l’OMC, sur lequel nous n’avons pas eu de réponses directes”, a-t-il affirmé. M. Tomás Duplá Del Moral souligne que l’Algérie est pour l’UE “un pays très important dans nos relations bilatérales, dans son rôle en Afrique du Nord, en Afrique et dans le monde arabe”.

“C’est très important que nous soignons nos relations”, a insisté le directeur chargé de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient à la direction générale des relations extérieures au niveau de la Commission européenne.

Le communiqué de la délégation européenne relève que les deux parties ont également discuté des prochaines étapes de la coopération en matière agricole en vue de l’échéance prévue pour le début des négociations en matière de libéralisation du commerce des produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche.

Des discussions ont eu lieu au sujet des avancées concrètes qui pourraient être réalisées en vue de la prochaine réunion du Conseil d’Association Algérie-UE prévu en juin prochain. L’Algérie a confirmé qu’elle concrétisera sous peu sa proposition de création d’un sous-comité  “Dialogue politique, sécurité et droits de l’homme”.

Source : LibertéAlgérie