Le projet de loi relatif à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables au Maroc a été adopté vendredi par la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, a rapporté la MAP.
En vertu de ce texte de loi qui comprend douze articles, l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables se substitue au centre de développement des énergies renouvelables, créé par la loi en date du 6 mai 1982.
L’Agence pour le développement des énergies renouvelables est un Etablissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Conformément aux dispositions de l’article 2 de la nouvelle loi, l’Agence a pour mission de contribuer à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale dans le secteur des énergies, à travers notamment l’élaboration de programmes de développement dans ce domaine.
Outre l’encouragement de la recherche scientifique et la promotion de la coopération internationale, l’Agence est également chargée de faire des propositions concernant les régions habilitées à accueillir des projets pour la production d’électricité à partir d’énergie éolienne.
La Commission des secteurs productifs avait adopté jeudi le projet de loi sur les énergies renouvelables.
Ce texte de loi de 44 articles a notamment pour objectif la mise en place d’un cadre juridique à même de promouvoir le développement des énergies renouvelables dans le pays.
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