Conformément au décret n°2008-3962, diverses taxes sur certains produits destinés au secteur de la santé baissent ou sont suspendues.
La suspension concerne la taxe sur la valeur ajoutée et/ou les droits de douane et de consommation dus à l’importation et à la vente des médicaments n’ayant pas de similaires fabriqués localement (numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane), des sérums et autres fractions du sang (30.02), des moyens contraceptifs (pilules contraceptives, ligatures stériles pour nouer les trompes, préservatifs, et implants et stérilets et autres appareils contraceptifs) importés par les personnes autorisées par le ministère de la Santé publique, des produits et préparations alimentaires destinés spécialement aux malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten (numéros 17.02, 19.01, 19.02, 20.05, 20.07, et 21.06), des glucomètres et des bandelettes réactives pour l’analyse d’urine et du sang (902780) et 30.22), des seringues destinées au conditionnement des médicaments (901831900) importés par les entreprises industrielles pharmaceutiques, des poches stériles de conservation des dérivés sanguins et moelle osseuse ne contenant pas de solution anticoagulante (392690), des shampooings et les dentifrices à usage médical (330510 et 330610), et des préparations alimentaires liquides destinées exclusivement à la nutrition clinique par sonde –soumises à l’autorisation de mise sur le marché.
Sont réduits à 15% les taux de droits de douane et/ou la TVA dus pour l’importation des produits à usage médical unique en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (papiers et cartons stérilisés, vêtements et accessoires de vêtements stérilisés, et draps de lit et articles similaires), à 7% ceux appliqués sur les shampooings et les dentifrices à usage médical (330510 et 330610), des barrières anti-adhérence stériles utilisées dans la chirurgie ou l’art dentaire (300610), les préparations alimentaires liquides destinées exclusivement à la nutrition clinique par sonde, et à 6% ceux perçus sur les poches stériles de conservation des dérivés sanguins et moelle osseuse ne contenant pas de solution anticoagulante (390690).
Source : WebManagerCenter
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