Le nouveau projet de loi, adopté par le Parlement algérien, simplifie la procédure de création d’entreprises et facilite l’accès aux indemnités et aux prim...
Le nouveau projet de loi, adopté par le Parlement algérien, simplifie la procédure de création d’entreprises et facilite l’accès aux indemnités et aux primes octroyées par l’État.
Le rôle de l’Agence nationale pour le développement et l’investissement, véritable interface pour les investisseurs qui souhaitent s’implanter en Algérie, est ainsi recentré.
Elle concentrera désormais son attention sur la promotion des investissements ainsi que sur l’information aux investisseurs et la facilitation des procédures de candidature et d’approbation.
L’agence travaillera de surcroît en liaison avec les autorités fiscales et douanières pour contrôler l’application des exonérations douanières et des réductions des taxes à l’importation imposées sur es biens d’équipement et de matériaux.
Elle contrôlera le respect des engagements signés par les investisseurs. M. Abdelhamid Temmar, ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements, a indiqué que les contraintes liées à la propriété foncière seront entièrement levées avant la fin de l’année.
Si cette annonce a déjà été faite à maintes reprises par le même ministre, un projet de loi récemment voté, stipulant les nouvelles conditions de transfert et d’octroi de concessions foncières depuis les avoirs fonciers de l’État et simplifiant les procédures d’enregistrement, pourrait effectivement apporter quelques solutions.
En outre, certains projets d’investissement devraient désormais bénéficier de concessions de vingt ans, renouvelables et convertissables en cessions légales. Le problème foncier est un problème récurrent et très pénalisant pour les investisseurs.
Une nouvelle loi est un bon début. Mais il faudra vérifier son application, un point noir en Algérie.
Source : Anima
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