Le Conseil de la ville de Tanger s’est plié aux exigences de la loi 47-06. Dans une séance extraordinaire la semaine dernière, le Conseil a approuvé les mod...
Le Conseil de la ville de Tanger s’est plié aux exigences de la loi 47-06. Dans une séance extraordinaire la semaine dernière, le Conseil a approuvé les modifications en vue de respecter les nouvelles modalités en matière de fiscalité, et ce, sur recommandation du ministère de l’Intérieur.
Le nouveau texte, entré en vigueur le 1er janvier, prévoit l’ajustement de la fiscalité locale (cf. www.leconomiste.com) et sa simplification.
Le Conseil a, lors de cette session extraordinaire, approuvé à l’unanimité un nouvel arrêté communal fixant les nouvelles dispositions fiscales.
Dans le cadre des taxes locales à Tanger, le Conseil a simplement supprimé certaines taxes vu leur caractère double ou leur faible rendement, selon un rapport de la Commission des finances et du budget du Conseil de la ville.
C’est le cas, entre autres, des taxes sur les vendeurs ambulants, ouverture et fermeture tardives, parcellement de terrains, établissements d’enseignement privés, etc. La Commission a tenu aussi à rassurer quant à l’impact de cette réduction sur les caisses de la ville.
Le manque à gagner sera de 1,5 million de DH par an, soit moins de 0,4% du total des recettes communales.
D’autres taxes ont été simplement regroupées comme celles sur les carrières, par exemple. Les montants des différentes taxes ont été aussi précisés dans la fourchette prévue par la loi.
L’objectif de cette réforme est de rendre plus efficace le système fiscal local et d’améliorer son rendement. L’augmentation des recettes de la ville réside en effet parmi les priorités du Conseil.
En 2006, le montant des recettes non perçues par la ville de Tanger a atteint 284 millions de DH.
Ce
manque à gagner a déjà eu des effets pernicieux
dans le passé. Il a en effet réduit les recettes de la
ville de Tanger lors de l’exercice 2006 de presque la
moitié, les faisant passer de 629 millions à 345,5
millions de DH.
Les recettes liées aux taxes municipales et
assimilées représentent la grosse part des ressources. En
2006, la somme perçue a été de 135 millions de DH,
soit une augmentation par rapport à la même période
de 2005 de 14%.
Les impôts et taxes reversés par le ministère des Finances représentent une autre source non négligeable de financement pour Tanger.
Le total des impôts reversés a été de 126 millions de DH en 2006, alors que le montant de la TVA reversée s’est élevé, quant à lui, à près de 83,5 millions de DH.
Par source, les recettes connaissent une évolution différente. Les abattoirs municipaux de Tanger constituent, à titre d’exemple, un modèle d’évolution.
Les recettes de ce service sont passées de 3,4 millions de DH en 2005 à 5,2 millions en 2006, soit une augmentation de près de 53%. Ce sont les recettes liées au transport des viandes qui ont connu une croissance spectaculaire passant de 85.000 DH à plus d’un million de DH, selon un document du Conseil de la ville de Tanger.
Ce sont les efforts en matière d’organisation du secteur et la lutte contre les abattoirs sauvages et la vente clandestine de viande qui sont, selon la mairie, à l’origine de l’augmentation des recettes des abattoirs municipaux.
Source : l'Economiste
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