Suspension ou réduction des droits de douane dus sur l'huile de soja

Décret n° 2008-95 du 16 janvier 2008, portant suspension ou réduction des droits de douane dus sur l'huile de soja.

Décret n° 2008-95 du 16 janvier 2008, portant suspension ou réduction des droits de douane dus sur l'huile de soja.

Le Président de la République,            

Sur proposition du ministre des finances,            

Décrète :            

Article premier - Sont suspendus les droits de douane dus sur l'huile de soja brute relevant du numéro 150710 du tarif des droits de douane.            

Article 2 - Est réduit à 10% le taux des droits de douane dus sur l'huile de soja raffinée relevant du numéro 150790 dûs tarif des droits de douane.

Article 3 - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008.            

Article 4 - Le ministre des finances, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Source : JORT