Le président syrien a promulgué une loi autorisant la Banque centrale syrienne à émettre des bons du Trésor. C’est la première fois q......
Le président syrien a promulgué une loi autorisant la Banque centrale syrienne à émettre des bons du Trésor.
C’est la première fois que l’émission de bons du Trésor est permise en Syrie. La loi était attendue depuis longtemps, et le gouverneur de la Banque centrale syrienne avait déclaré l’année dernière qu’elle serait promulguée au premier trimestre de 2007.
La loi numéro 60 a mentionné deux types d’émission, les bons du Trésor et les eurobons avec une maturité d’un à 30 ans.
Le texte de la loi stipule que l’émission de bons du Trésor et d’eurobons sera autorisée uniquement pour les objectifs suivants :
Le financement du déficit budgétaire, de projets qui ont une importance nationale, de projets en cas de catastrophes ou de situations d’urgence, et de la dette publique, ainsi que la gestion à court terme des liquidités du gouvernement.
Actuellement, le ministre des Finances emprunte directement de la Banque centrale les fonds dont il a besoin pour financer les déficits du budget ou tout autre besoin.
Dorénavant, la loi exige que le ministre des Finances trouve un financement auprès de la Banque centrale à travers la souscription à des titres. Aucune date n’a été encore fixée pour cette première émission de titres quoiqu’on s’attende à ce qu’elle soit mise en place début 2008.
Source : l'Orient-Le Jour
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