Le rédacteur sera attentif à bien distinguer les clauses économiques (Prix unitaire, quantité, etc..), des clauses techniques (références et caractéristiques des produits, garantie des produits, etc..), des clauses financières (techniques de paiement, délai de paiement, etc..) et des clauses à caractère juridique (conditions de livraison, droit commercial applicable, garantie du fait des produits, etc..).
Un des tous premiers éléments à inclure dans le contrat de vente international sera donc l'ensemble des coordonnées du partenaire étranger : nom, adresse complète du siège social, numéro et références au registre du commerce, numéro de licence d'activité, numéro d'importateur enregistré, etc..
Pour avoir des commandes "rentables" à l'export, il faut proposer un prix ferme au prospect : l'élaboration du Prix de Vente à l'Export sera une tâche rude car il ne faudra rien oublier en terme de coûts apparents et surtout cachés,
Pour être certain d'être payé, il faudra prévoir les modalités de paiement (traite, acceptation bancaire, crédit documentaire, budget sur crédit fournisseur ou acheteur, inscription sur budget de financement, etc..) et les délais de paiement.
Dans le cadre des facilités de contact qu'Internet nous apporte, il est de plus en plus fréquent que le contrat de vente international se "forme" en dehors de toute rencontre de visu entre les deux partenaires.
Selon les pays de résidence d'affaires des deux partenaires au contrat de vente, acheteur et vendeur, le contrat pourra être "formé" de la réunion entre les mains de chaque acteur , de deux ou plusieurs documents tels que : l'offre commerciale, le bon de commande, la confirmation du bon de commande.
A l'international, il ne suffit pas de faire référence à son tribunal de commerce (proche du siège du vendeur) dans ses conditions générales de vente, pour que tout litige trouve une solution.
En effet, il faudra préciser les trois éléments essentiels en "droit commercial international" dans le contrat : la référence nationale au droit, un tribunal compétent en affaires internationales (Zurich, Den Hague, etc) et une langue pour instrumenter les affaires.
Les deux partenaires pourront éventuellement, s'ils en conviennent au préalable, faire appel à une clause d'arbitrage qui, en cas de litige, permettrait de gérer cette situation par un collège d'arbitres librement désignés.
Délicates dans leur rédaction et dans leur interprétation, des clauses de revision de prix, de Hardship, une Redclause, et d'autres pourront être incorporées dans le contrat.
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